Édition du mercredi 10 juin 2015


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L'Unicef et le Défenseur des droits alertent sur le non respect des droits de l'enfant en France

L’Unicef France et le Défenseur des droits ont rendu publics hier chacun un rapport sur l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) en France. Leur verdict est sans appel : la France peut mieux faire, voire beaucoup mieux, selon l’Unicef France qui s’alarme de la situation. Plus de 3 millions d'enfants, soit un sur cinq, vivent sous le seuil de pauvreté en France, 30 000 sont sans domicile, 9 000 habitent des bidonvilles et 140 000 décrochent de l'école chaque année, rappelle  ainsi l'Unicef dans un rapport.
De 2008 à 2012, 440 000 enfants supplémentaires ont plongé avec leurs familles dans la pauvreté, avec une prise en compte de l'impact de la crise « dramatiquement insuffisante », selon cette analyse de l'Unicef France sur les moins de 18 ans, intitulée Chaque enfant compte. Partout, tout le temps, et remise aux experts du Comité des droits de l'enfant, instance de l'ONU.
Beaucoup d'entre eux « cumulent les inégalités aux conséquences désastreuses pour leur avenir et celui de la société ». Michèle Barzach, présidente de l'Unicef France, le reconnaît : « Notre rapport est un cri d'alarme qui doit pousser les autorités à agir d'urgence et de manière plus efficiente pour chaque enfant ».
« En dépit d'efforts considérables (...), la France échoue en partie à l'égard de l'enfance et de la jeunesse et ce sont les plus fragilisés par la pauvreté, l'exclusion sociale, les discriminations, mais aussi par cette période si particulière qu'est l'adolescence, qui en payent le plus lourd tribut », poursuit Michèle Barzach. Le rapport dénonce notamment « la situation inacceptable des enfants migrants non accompagnés et/ou vivant en bidonvilles » au nombre de 8 000 à 10 000.
Le rapport fustige également le système éducatif français, qui « creuse les inégalités », ainsi que les disparités territoriales « de plus en plus marquées, particulièrement criantes en France ultra-marine ».
Parmi ses 36 propositions, l’Unicef France suggère notamment de « définir les éléments d’une politique nationale de lutte contre la pauvreté ciblée sur les enfants, et les profils de familles les plus vulnérables, en s’appuyant particulièrement sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales ».
C’est également hier que le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu son rapport sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant. Dans leur rapport, Jacques Toubon, et son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, portent une appréciation « en demi-teinte » sur l'exercice effectif des droits de l'enfant en France. Ils soulignent « des difficultés importantes d'accès à leurs droits pour les enfants les plus vulnérables » : enfants pauvres, handicapés, étrangers.
Jacques Toubon et Geneviève Avenard constatent une « certaine méconnaissance » du CICE en France, et « une insuffisante prise en compte de ses principes fondamentaux dans les politiques publiques et les pratiques ».
Les études d'impact, rendues obligatoires pour tout projet législatif depuis une loi de 2009, ne sont aujourd'hui pas mises en oeuvre pour les droits de l'enfant, soulignent-ils. Ils estiment aussi que la formation initiale des professionnels de la justice, du social ou de l'Education nationale « devrait intégrer de manière systématique l'enseignement de la Convention ».
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants souhaitent également voir « privilégié » dans le calendrier parlementaire l'aboutissement de la proposition de loi sur la protection de l'enfance et du projet de loi sur la justice des mineurs. Les auteurs du rapport insistent particulièrement sur « le droit à l'éducation ». Ils préconisent d'introduire l'enseignement du droit dans les collèges et lycées, demandent « la scolarisation effective de tous les enfants en âge d'être scolarisés, quelle que soit leur origine », ainsi que des mesures pour améliorer la scolarisation ou l'accueil en établissements spécialisés des enfants handicapés.
Parmi leurs autres recommandations, ils demandent au gouvernement de prendre les mesures pouvant « garantir » à l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui (GPA) la possibilité de faire établir sa filiation. (Avec Afp)

Télécharger le rapport de l'Unicef France.
Télécharger le rapport du Défenseur des droits.
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