Édition du vendredi 6 mai 2011


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Une circulaire présente les modalités de répartition de la DGF affectée aux communes d'outre-mer, dont le montant progresse de 6,49%

Pour 2011, la somme des deux quotes-parts au sein de la dotation d'aménagement de la DGF, destinées aux communes d'outre-mer s'établit à 153.297.136 euros, soit une augmentation de 6,49% par rapport à 2010. La dotation d'aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) affectée aux communes d'outre-mer est composée d'une quote-part relative à la «dotation de solidarité urbaine et à la dotation de solidarité rurale» (DSU/DSR) et d'une quote-part relative à la «dotation nationale de péréquation» (DNP). Une récente circulaire adressée aux préfets (1) rappelle les modalités de répartition des crédits affectés à l’outre-mer et expose les critères de calcul des attributions individuelles. Ce commentaire souligne que «le mode de calcul de la dotation d'aménagement ultramarine traduit la solidarité nationale en faveur des communes d'outre-mer en leur affectant une quote-part plus favorable que celle résultant de leur strict poids démographique». Le montant de cette dotation est en effet calculé par application au montant mis en répartition au plan national du rapport, majoré de 33%, entre la population d'outre-mer et la population nationale totale. Par ailleurs, suite à l’adoption d’une disposition législative lors de l’examen de la loi de finances initiale du 30 décembre 2008, «la quote-part de la dotation d'aménagement destinée aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon est calculée par application à la dotation d'aménagement du rapport existant, d'après le dernier recensement de population, entre la population des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon et la population totale nationale. Le quantum de la population des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon, tel qu'il résulte du dernier recensement de population, est majoré de 33%. Le montant revenant à chaque commune de Saint-Pierre-et-Miquelon, calculé dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, est ensuite majoré pour la commune de Saint-Pierre de 445.000 euros et pour celle de Miquelon-Langlade de 100.000 euros.» Compte tenu de ces éléments, la quote-part DSU/DSR des communes d'outre-mer mise en répartition pour l'année 2011 s'établit à 113.612.629 euros. Elle progresse ainsi de 6,57% par rapport à 2010, 80.031.637 euros sont répartis au profit des communes des départements d'outre-mer et 33.580.992 euros bénéficient à celles des collectivités de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du département de Mayotte. La quote-part DNP des communes d'outre-mer s'établit quant à elle à 39.684.506 euros. Elle progresse de 6,24% par rapport à 2010. 28.089.525 euros sont répartis entre les communes des DOM et 11.594.981 euros entre les communes des autres collectivités. (1) Circulaire du 14 avril relative à la répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2011 (NOR: COT/B/11/09852/C). Pour télécharger la circulaire, utiliser le lien ci-dessous (PDF 225 Ko).
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