Édition du mardi 3 juillet 2012


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La dotation de solidarité rurale répartie au titre de l'exercice 2012 s'élève à 844,5 millions d'euros, soit une augmentation de 4,58% par rapport à 2011

Ce matin, le Comité des finances locales a dressé le bilan de la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR). En février 2012, le Comité des finances locales avait ventilé l’accroissement 39 millions d’euros de la DSR prévu par la loi de finances entre chaque fraction de cette dotation.
En métropole, la dotation de solidarité rurale répartie au titre de l’exercice 2012 s’élève à 844.478.422 €, soit une augmentation de 4,58% par rapport à 2011.
- La fraction «bourgs-centres»
336.407.003 € ont été mis en répartition, contre 327.169.781 € en 2011, soit une progression de 2,82%.
En 2012, 4.069 communes (dont 1.637 appartenant à une unité urbaine) regroupant une population de 10.886.561 habitants, ont bénéficié de la DSR «bourgs-centres», contre 4.118 en 2011.
Les 133 communes ayant cessé de remplir en 2012 les conditions requises pour bénéficier de cette fraction de la DSR ont perçu une garantie de sortie égale à 90% du montant perçu en 2011, ce qui représente un montant global de 11.160.818 € contre 817.545 € en 2011.
84 communes sont devenues éligibles en 2012 à la fraction «bourgs-centres» de la DSR contre 47 en 2011. Elles représentent une population de 263.471 habitants contre 140.251 en 2011.
1.718 communes, situées en ZRR et représentant 2.602.109 habitants ont bénéficié de la fraction «bourgs-centres» en 2012; elles perçoivent une attribution de 103.535.553 €, correspondant à plus de 30% de la DSR «bourgs-centres» et dont l’évolution s’établit à +2,33%; la dotation moyenne par habitant représente quant à elle 39,79 € contre 38,66 € en 2011. Les 2.351 communes éligibles non situées en ZRR représentant une population de 8.284.452 habitants perçoivent une attribution moyenne de 26,76 € en 2012 contre 26,63 € en 2011.
L’article L.2334-21 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’à compter de 2012, l’attribution d’une commune ne peut être ni inférieure à 90% ni supérieure à 120% du montant perçu l’année précédente: en 2012, la dotation de 185 communes a été plafonnée à 120%. A contrario, 770 communes voient leur attribution baisser, 265 d’entres elles ont bénéficié d’une dotation représentant 90% du montant versé en 2011.
- La fraction péréquation
Les montants mis en répartition en 2012 pour les communes de métropole représentent 465.968.618 € (dont 2.307.829 € de garanties) contre 456.731.397 € en 2011 après prélèvement de la quote-part réservée aux départements et collectivités d’outre-mer. En 2012, le nombre de communes éligibles à la DSR péréquation s’est établi à 34.621 contre 34.387 en 2011, regroupant une population de 33.602.680 habitants.
265 communes ont perdu le bénéfice de la part péréquation en 2012, contre 41 en 2011: 259 communes ne respectaient plus le seuil de ressources déterminant l’éligibilité (à savoir que leur potentiel financier soit inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant de leur strate démographique) et 6 communes ont perdu leur éligibilité en raison de l’augmentation de leur population (franchissement du seuil des 10.000 habitants).
On recense enfin 500 communes «entrantes» en 2012 contre 60 en 2011.
La dotation moyenne par habitant s'élève à 13,80 €. Comme les années précédentes, elle décroît avec la taille de la commune. Le montant moyen par strate le plus élevé revient aux plus petites communes (0 à 500 habitants) avec 21,14 €. C’est également dans ce groupe que l’on trouve le plus grand nombre de bénéficiaires, environ 53%. Le plus faible montant revient à la strate comprise entre 7.500 et 9.999 habitants avec 9,849 € par habitant.
- La fraction cible
Créée par la loi n° 201-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, la fraction cible est destinée aux 10.000 premières communes de moins de 10.000 habitants éligibles à au moins l’une des deux fractions de la DSR classées en fonction croissante du rapport entre leur potentiel financier par habitant et le potentiel financier moyen des communes de leur strate démographique. Elle permet de concentrer l’accroissement de la DSR sur les communes les plus défavorisées.
Le montant mis en répartition en 2012 pour les communes de métropole s’élève à 42.102.799 €, la dotation moyenne par habitant est de 4,26 € pour une population éligible de 9.887.863 habitants.
Les montants des attributions perçues au titre de la fraction «cible» de la DSR sont compris entre 48 € et 46.322 € contre 24 € à 24.728 € en 2011. 932 communes perçoivent une attribution
- Cumul DSR «bourgs-centres» et DSR «péréquation»
3.994 communes cumulent en 2012 ces deux fractions de la DSR contre 4.039 en 2011. Elles regroupent 10.044.746 habitants et ont perçu en moyenne 44,06 € par habitant contre 43,50 € en 2011.
- Cumul DSR «bourgs-centres», DSR «péréquation» et DSR «cible»
1.343 communes cumulent les trois fractions de la DSR, soit 3.590.299 habitants qui ont perçu en moyenne 55,74 € par habitant. Le montant moyen par habitant le plus élevé revient aux plus petites communes de 0 à 499 habitants, avec 73,35 €.
- Eligibilité à la DSR des communes appartenant à une unité urbaine
En 2012, 1.637 communes appartenant à une unité urbaine ont été éligibles à la fraction «bourgs-centres» de la dotation de la solidarité rurale contre 1.444 en 2011.
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