Édition du jeudi 10 novembre 2011


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Le montant de la dotation spéciale instituteurs 2011 dépend de l'inscription ou non d'un crédit complémentaire en loi de finances rectificative

Les sommes afférentes à la première part (dotation spéciale instituteurs - DSI) sont attribuées aux communes en compensation des charges supportées pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit. Les sommes afférentes à la deuxième part (indemnité représentative de logement - IRL) sont attribuées au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui verse, au nom de la commune, directement à l'instituteur ayant droit, l'indemnité représentative dans la limite du montant unitaire.
Dans ces conditions, il convient de déterminer le montant unitaire de chacune des deux parts proportionnellement au nombre d'instituteurs logés (DSI) et au nombre d'instituteurs indemnisés (IRL) tels qu'ils ont été recensés au 1er octobre 2010.
Les résultats du recensement font apparaître un nombre d'ayants droit égal à 10.183 en 2010, répartis entre 5.178 ayants droit logés (DSI) et 5.005 ayants droit indemnisés (IRL), contre 12.008 ayants droit en 2009, répartis entre 6.562 ayants droit logés et 5.446 ayants droit indemnisés, soit une diminution de 1.825 instituteurs (-15,19%).
Selon le rapport présenté au Comité des finances locales, «il s'avère (…) nécessaire de solliciter auprès de la direction du Budget une ouverture de crédits supplémentaires afin de maintenir le montant unitaire de DSI 2011 identique à celui de 2010 soit 2 808 euros». En effet, sans cet abondement, «le montant unitaire diminuerait de -5,1638% par rapport à 2010».
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