Édition du jeudi 21 juin 2001


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Le dispositif des 44 zones franches urbaines et des 416 zones de redynamisation urbaine sera remplacé, dès 2002, par un nouveau régime plus large, plus simple et davantage centré sur l'emploi

Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur la revitalisation économique des quartiers. Pour le gouvernement, a-t-il dit, " a revitalisation économique des quartiers est une priorité de la politique de la ville, pour faire bénéficier l'ensemble des habitants du retour de la croissance et de la baisse du chômage". Les quartiers doivent tout d'abord faire l'objet d'une politique globale créant un environnement fiscal et social favorable à l'activité économique. Le dispositif des 44 zones franches urbaines sera remplacé, dès 2002, par un nouveau régime plus large, plus simple et davantage centré sur l'emploi. Ce régime s'appliquera dans les 416 zones de redynamisation urbaine. Il inclut des exonérations fiscales et une prime pour l'emploi, par une entreprise de ces quartiers, des chômeurs résidant dans une zone urbaine sensible, d'un montant de 24 000 francs par an, pendant deux ans. Dans le même esprit, un quart des 20 milliards de francs du programme national de renouvellement urbain décidé en décembre 1999 sera consacré à la revitalisation économique d'ici à 2006, qu'il s'agisse d'actions de restructuration commerciale, de création de pépinières d'entreprises ou d'insertion par l'économique. Les 250 nouveaux contrats de ville mettent également l'accent sur cette politique. Par ailleurs, le partenariat entre le secteur public et le secteur privé est encouragé. Pour mobiliser les capitaux privés, un Fonds de renouvellement urbain (FRU) a été créé par la Caisse des dépôts pour limiter les risques pour les entreprises qui investissent dans les quartiers. Deux premières sociétés d'investissement régional (SIR) vont être créées en Rhône-Alpes et dans la région Centre, qui mobilisent de nouveaux partenaires (banques et collectivités locales). L'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), créé en 1997, investira dans de nombreux centres commerciaux de quartier. Enfin, le gouvernement entend encourager l'initiative privée par la mobilisation du Fonds de revitalisation économique, doté de 500 millions de francs. Ce fonds est disponible pour soutenir les commerces de proximité, les petits artisans et les professions libérales, pour aider à la création d'entreprise grâce à une aide forfaitaire de 20 000 francs par créateur, et pour contribuer aux investissements nouveaux, jusqu'à 15 % du montant total ou 150 000 francs par projet. </sc
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