Limitation des dépenses des collectivités : le gouvernement va-t-il demander l'impossible ?
Alors que le projet de loi de finances pour 2023 est dévoilé aujourd'hui, il semble bien que le gouvernement nourrit toujours le projet d'exiger des collectivités qu'elles diminuent leurs dépenses de fonctionnement. Une demande qui semble tout simplement impossible à satisfaire. Lire la suite
Capteurs de CO2 : le gouvernement prolonge l'aide aux collectivités jusqu'à la fin de l'année
Vendredi, le gouvernement a annoncé vouloir prolonger l'aide exceptionnelle pour les collectivités territoriales qui souhaitent d'équiper de capteurs de CO2 dans les écoles et établissements scolaires de l'enseignement public. Lire la suite
France urbaine ne ferme pas la porte à « associer les collectivités à la maîtrise des dépenses publiques »
Les Journées nationales de France urbaine se sont tenues jeudi et vendredi dernier à Reims. Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de France urbaine, a réitéré en clôture de ces journées la demande de la mise en place d'un « bouclier d'urgence énergétique ». Mais l'association ne se montre apparemment pas fermée à la volonté du gouvernement d'agir sur la hausse des dépenses de fonctionnement. Lire la suite
Connectivité mobile : les élus veulent être davantage informés
À l'occasion de sa conférence annuelle Territoires connectés, l'Arcep a réuni jeudi dernier les acteurs de l'aménagement numérique des territoires. Un bilan de la couverture mobile dans les territoires a été dressé. Lire la suite
Régionalisation du versement mobilité : pour Intercommunalités de France, c'est nonÂ
Lors du 18e congrès de Régions de France, qui s'est tenu à Vichy les 15 et 16 septembre, la question du financement des transports a été une nouvelle fois posée – les responsables de l'association remettant sur la table la question de la régionalisation du versement mobilité. Intercommunalités de France s'y est fermement opposé. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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