Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 16 juillet 2013
Développement économique

Appel à projets pour des pôles territoriaux de coopération économique

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, et Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, ont lancé hier un appel à projets pour soutenir l’émergence et le développement de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), des structures qui visent à revitaliser les territoires en difficulté grâce à l’économie sociale et solidaire (ESS).
Ces pôles doivent permettre de « soutenir les territoires en difficulté, comme les quartiers populaires, les bassins désindustrialisés, ou les zones rurales en déclin », a déclaré Cécile Duflot. Une enveloppe de trois millions d’euros pour 2013 et 2014 servira à financer une quinzaine (selon Benoît Hamon) voire une vingtaine (selon Cécile Duflot) de ces pôles territoriaux, qui sont des « structures rassemblant a minima des entreprises de l’ESS et des entreprises commerciales, auxquelles peuvent se joindre des collectivités territoriales, des centres de recherche ou encore des organismes de formation », a précisé hier Benoît Hamon dans un communiqué.
L’appel à projets prévoit d’ailleurs que les pôles recevant cette aide de l’Etat soient obligatoirement cofinancés par des collectivités territoriales. Ce cofinancement « ne pourra être supérieur à 20% des coûts éligibles par collectivité locale », mais pourra atteindre les 50% si plusieurs collectivités y participent.
« Les PTCE concernent de nombreux secteurs et filières », précise le dossier : « insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage...), services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles…), activités culturelles et créatives, développement d’énergies renouvelables, agriculture biologique et circuits courts alimentaires… » 
Les candidats ont jusqu’au 31 octobre pour présenter leur dossier. Par ailleurs, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui sera présenté en Conseil des ministres d’ici à la fin du mois de juillet par Benoît Hamon, proposera un statut pour ces pôles.

Télécharger l’appel à projets.

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