Édition du mercredi 29 avril 2015


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Le Cese appelle à renforcer le rôle des territoires dans la lutte contre le changement climatique

En séance plénière hier et aujourd’hui, le Conseil économique, social et environnemental travaille sur la préparation de COP21, la conférence mondiale sur le climat qui aura lieu à Paris cet automne. Les experts du Cese ont adopté un avis qui recommande de donner toujours plus de place aux territoires dans la lutte contre le réchauffement climatique.
C’est une évolution majeure qui s’est opérée dans les années 2000 : alors qu’auparavant, « la lutte contre le réchauffement climatique est restée cantonnée au niveau national », le noyau des acteurs s’est « progressivement élargi », note le Cese. À partir de 2007 et du Grenelle de l’environnement, les collectivités locales ont été de plus en plus associées aux réflexions et appelées à agir elles-mêmes, et les dispositifs ont commencé à se multiplier – programmes Atenee, Plans climats, puis Plans climat énergie territoriaux ou PCET, rendus obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants par les lois Grenelle.
Aujourd’hui, constate le Cese, « le PLTE [projet de loi de transition énergétique] poursuit et amplifie » cette phase de « massification des politiques territoriales de lutte contre le réchauffement climatique ». C’est un point positif, selon le Conseil, qui estime que la réussite de ces politiques repose « pour une grande part sur une démarche de proximité, au plus près des réalités ». Mais les moyens déployés restent « encore trop faibles ».
Parmi les recommandations du Cese, on en retiendra plusieurs qui concernent les élus locaux : en particulier, la volonté de « guider l’aménagement du territoire avec la clé climatique », sur des sujets tels que l’artificialisation des terres et l’urbanisme, et en faisant évoluer les outils actuels (Scot ou PLU) pour mieux y intégrer les enjeux environnementaux – processus largement engagé d’ailleurs par les lois SRU, Grenelle, ALUR et de modernisation de l’agriculture, notamment.
Le Cese appelle également à une meilleure articulation et une meilleure « harmonisation » entre les SRCAE (schémas régionaux climat air énergie) et les PCAET (plans climat air énergie territoriaux). Il souhaite qu’à l’avenir, tout le territoire soit couvert par des PCAET. Certes, en l’état actuel des choses, les PCAET étant obligatoires pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et le projet de loi Notre prévoyant d’instaurer le même seuil pour créer une intercommunalité, en théorie, tout le territoire devrait être couvert. Mais on sait que la loi instaurera aussi des exceptions. « Si des intercommunalités de plus petite taille subsistent, demande le Cese, alors leurs habitants ne seront pas couverts par des plans climat-air-énergie. Le Cese recommande que des dispositions spécifiques soient prises pour que l’ensemble de la population française puisse être couverte par des plans climat territoriaux ».
Le Conseil estime que le rôle « d’animation territoriale » doit clairement revenir aux intercommunalités, en corollaire du rôle que le projet de loi de transition énergétique veut leur confier en matière d’élaboration des PCAET.
Enfin, à l’échelle nationale cette fois, le Cese propose que la question de la mobilité soit enfin prise à bras le corps, en « tirant les enseignements des échecs rencontrés au cours des dix dernières années ». Il propose donc l’organisation d’un « Grenelle de la mobilité et du transport » avec « un processus de concertation-négociation solide mené sur la base d’une gouvernance à cinq ».
F.L.
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