Dans les semaines à venir, les collectivités territoriales pourront disposer d'un référentiel pour l'évaluation stratégique de leurs projets de développement durable

«Afin de faciliter l'amélioration continue et l'évaluation d'un agenda 21 local, le ministère chargé du développement durable mettra à disposition des collectivités territoriales, dans les semaines à venir, un référentiel pour l'évaluation stratégique de leurs projets de développement durable». C’est ce que vient d’indiquer le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer en réponse à un député qui l’interrogeait sur «l'agenda 21» (1). Aujourd’hui, sur près de 700 démarches identifiées au niveau national, 141 agendas 21 sont actuellement reconnus. Parmi ces agendas 21 reconnus, le ministre précise que «13 sont portés par des parcs naturels régionaux, 67 par des communes, 21 par des communautés d'agglomération ou urbaines, 11 par des communautés de communes, 9 par des pays, 15 par des départements et 5 par des régions». La réponse rappelle que «l'Agenda 21 local est un projet territorial de développement durable, qui prend en compte à l'échelle locale les préoccupations planétaires affirmées à Rio en 1992. Il comporte un diagnostic, une stratégie sur la base d'enjeux clairement identifiés et un plan d'actions pluriannuel partagé. Il couvre l'ensemble des champs de compétence des collectivités de façon transversale: santé, habitat, gestion des ressources, transports, culture... Il concerne aussi bien des communes rurales que des villes, des pays, des régions, des départements, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des parcs naturels régionaux (PNR)». Il s’agit d’un «instrument politique pour conduire à long terme, sur la base d'une démocratie participative, le territoire vers la durabilité». L'Agenda 21 local «poursuit de manière cohérente et concomitante les cinq finalités du développement durable, mises en avant dans les textes fondateurs du développement durable», qui sont «la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations, la protection de la biodiversité, des milieux et des ressources, la lutte contre le changement climatique, l'épanouissement de tous les êtres humains et un développement fondé sur des modes de consommation et de production responsables». «L'ambition première d'un tel projet est d'engager le territoire et ses habitants dans une démarche d'amélioration continue» souligne le ministre. L'État valorise ces projets «à travers l'appel à reconnaissance des agendas 21 locaux, qui permet aux collectivités, EPCI ou territoires porteurs d'un tel projet de le faire connaître et de bénéficier d'une double expertise, mandatée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat». (1) Question écrite n° 79089 de Dino Cinieri (député de la Loire), réponse publiée au JO le 05/10/10. Pour accéder à la question, utiliser le lien ci-dessous.

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