Édition du vendredi 26 octobre 2007


Imprimer Imprimer

Réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV): les présidents de conseils généraux demandent le maintien du numéro du département sur les plaques d'immatriculation

Dans une lettre adressée le 23 octobre à la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, Louis de Broissia, premier vice-président de l’Assemblée des département de France (ADF), attire son attention sur la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui engendrera au 1er janvier 2009 la disparition de la mention obligatoire du département sur les plaques d'immatriculation. «La réforme du SIV est nécessaire à la fois pour anticiper la saturation de l'actuelle numérotation, faciliter la lutte contre la délinquance automobile et simplifier les démarches administratives des usagers», estime le sénateur de la Côte d’Or. Avant d'ajouter: «Bien que les automobilistes qui le souhaiteront pourront apposer à droite de la plaque de leur véhicule le numéro d'un département pour exprimer leur attachement à celui-ci, de nombreux présidents de conseils généraux, issus de toutes les sensibilités politiques, me font part bien légitimement de leur regret de voir disparaître dans les faits cette marque d'appartenance à leur collectivité départementale.» Ils soulignent que les Français «partagent ce sentiment puisque, selon un sondage publié le 30 septembre par "Ouest France", ils sont 64% à regretter la disparition du numéro du département sur les plaques d'immatriculation.» Il lui demande donc d’étudier la façon dont la réforme du SIV pourrait se poursuivre tout en maintenant systématiquement le numéro du département sur les plaques d'immatriculation.
Édition du vendredi 26 octobre 2007 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France