Édition du mardi 25 mars 2014


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Premiers recours au Conseil d'Etat contre le redécoupage cantonal

Deux présidents de conseils généraux, Eric Doligé (UMP, Loiret) et Jean-Léonce Dupont (UDI-UC, Calvados), ont déposé un recours au Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret concernant la méthode de calcul des nouveaux cantons.
Ce recours s'ajoute aux recours gracieux déjà engagés auprès du Premier ministre Jean-Marc Ayrault par des présidents de conseils généraux opposés au redécoupage cantonal.
Pour renforcer la parité dans les conseils départementaux, nouvelle appellation des conseils généraux, la loi du 17 mai 2013 prévoit l'élection dans chaque canton d'un binôme, homme et femme, ce qui a entraîné la division par deux du nombre de cantons, de 3 971 à 2 068, afin de ne pas accroître le nombre de conseillers départementaux.
Eric Doligé et Jean-Léonce Dupont, également sénateurs, font valoir que le décret du 6 février 2014 prend en compte pour le calcul des nouveaux cantons la population légale au 1er janvier 2013. Or, ajoutent-ils, « en vertu du Code électoral, le gouvernement aurait dû prendre en compte la population la plus actualisée, c'est-à-dire celle au 1er janvier 2014 ». « Population qui a par ailleurs été prise en compte pour les élections municipales de mars 2014 », ajoutent les deux élus.
Selon le président du conseil général de Côte-d'Or, François Sauvadet, opposant de la première heure à cette réforme, 56 des 98 conseils généraux appelés à se prononcer sur le redécoupage cantonal « ont émis un avis défavorable aux nouvelles cartes transmises par le ministère, dont 17 conseils généraux de gauche ». La plupart d'entre eux ont adressé un recours auprès de Jean-Marc Ayrault et ont l'intention, en cas de refus, d'engager une procédure auprès du Conseil d'Etat.
Par ailleurs, un décret du ministre de l’Intérieur du 19 mars, publié au Journal officiel du 20 mars, corrige toute une série de petites « erreurs matérielles » contenues dans la longue série des décrets publiés le mois dernier, fixant les nouvelles limites des cantons dans chaque département. Vingt-et-un départements sont concernés par ces petites retouches de périmètres.

Télécharger le décret du 19 mars 2014.

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