Édition du jeudi 1 juin 2017


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Les départements demandent une solution pérenne pour le financement des allocations de solidarité

Auditionné, le 8 mars, par l’Assemblée des départements de France (ADF), dans la perspective de l’élection présidentielle (lire Maire info du 9 mars 2017), le candidat Emmanuel Macron avait proposé aux présidents de conseils départementaux de « recentraliser » le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS). Objectif, mettre un terme à l’étranglement financier d’un certain nombre de départements (40 en 2016, une vingtaine cette année) confrontés notamment à l’augmentation sensible du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA), avec un reste à charge important pour certaines collectivités compte tenu d’une compensation insuffisante de l’Etat. Trois mois plus tard, l’ADF s’est rappelée au souvenir du président de la République, en présentant, le 31 mai, les principaux dossiers concernant les départements en début de mandature. Au premier rang desquels le financement des AIS. « Même si, pour la première fois en 2016, le nombre d’allocataire du RSA a légèrement baissé, cette situation conjoncturelle ne règle pas le problème structurel de fond », estime le président de l’ADF, Dominique Bussereau. Il faut sortir de la reconduction des fonds d’urgence versés chaque année à certains départements au profit d’une solution pérenne, a-t-il insisté. « Nous avons indiqué, le 30 mai, à Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, que nous étions prêts à entamer les discussions pour explorer différents scénarii parmi lesquels une recentralisation du financement des allocations ». Mathieu Klein, vice-président du groupe de gauche de l’ADF, a indiqué que « les départements ne disposent que de la taxe foncière et des DMTO pour financer le reste à charge lié au RSA. Il est aberrant de faire financer par les propriétaires la solidarité nationale ! Ceci plaide donc pour une recentralisation de son financement au niveau national. En revanche, les départements pourraient maintenir leurs interventions dans l’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires ».
Une première tentative de recentralisation du RSA avait échoué, fin 2016, avec le gouvernement de Manuel Valls (lire Maire info du 10 octobre 2016). Les discussions pourraient reprendre dans le cadre de la « conférence des territoires », dont le gouvernement a confirmé la tenue cet été. Celle-ci doit bâtir les termes du « pacte de confiance » censé régir les relations financières entre l’Etat et les collectivités durant le quinquennat. « À condition que cette conférence soit bien préparée et ne se résume pas à une grand-messe », a prévenu Dominique Bussereau. Le président de l’ADF rencontrera, le 7 juin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qu’il sensibilisera sur ce sujet. Ainsi que sur une autre « urgence » : celle du financement et des modalités d’accueil des mineurs non accompagnés : « Les départements ont accueilli 14 279 mineurs en 2016 et ce nombre atteint 18 000 cette année. Or, l’Etat compense insuffisamment leur prise en charge tandis que les services sociaux ne sont pas adaptés pour leur accueil », a indiqué Dominique Bussereau.
Au chapitre institutionnel, l’ADF réitère son souhait d’une « pause » dans les réformes. « Nous souhaitons juste que l’Etat conforte les départements dans leur rôle de chef de file des solidarités humaines et territoriales, en leur donnant les moyens nécessaires », a résumé Dominique Bussereau. Le projet du chef de l’Etat de « réduire de 25 % le nombre de départements d’ici à 2022, principalement là où de grandes métropoles ont été créées », exprimé début mars dans le cadre de son audition, n’inquiète pas l’ADF outre mesure. « Richard Ferrand nous a affirmé que l’Etat n’emploiera pas la manière forte et privilégiera la concertation », a indiqué Dominique Bussereau en soulignant que « certaines métropoles, et notamment les dernières créées, n’ont pas vocation à se substituer aux conseils départementaux ». L’ADF demande également au gouvernement de restaurer « un climat serein avec la DGCL et certains préfets qui ont une lecture technocratique de la loi Notre, s’agissant notamment des interventions des départements en matière de développement économique » (lire Maire Info du 5 décembre 2016).
X.B.

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