Édition du vendredi 22 octobre 2010


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Le 80ème congrès de l'Assemblée des départements de France demande à l'unanimité des solutions pour assurer «un financement durable des trois allocations universelles de solidarité»

La situation financière très grave des départements a été au centre des débats du 80ème congrès de l’Assemblée des départements de France qui s’est tenu à Avignon les 20 et 21 octobre 2010. Tous les présidents présents s’accordent sur le diagnostic: «A l’heure actuelle, les conseils généraux doivent faire face à une perte d’autonomie fiscale et au gel des dotations, dans un contexte de dynamisme des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) qu’ils versent pour le compte de l’Etat». Aussi, comme le souligne la résolution adoptée à l’unanimité, les présidentes et présidents de conseils généraux «sont déterminés dès lors à faire reconnaître cette situation critique et entendent qu’une réponse leur soit apportée rapidement. Ils souhaitent à court terme qu’une solution pérenne soit trouvée dans le cadre des lois de finances, qui seront prochainement examinées au Parlement». Pour l’ensemble des 102 présidentes et présidents de conseils généraux, quelle que soit leur sensibilité, «leurs inquiétudes sont grandes quant à la dégradation des finances départementales liée au dynamisme des allocations universelles de solidarité versées pour le compte de l’Etat, à la perte d’autonomie fiscale et au gel des dotations de l’Etat à l’égard des collectivités territoriales». C’est la «question du financement des trois allocations qui est déterminante». Les départements «ne peuvent accepter de diminuer l’investissement public local pour assurer la solidarité nationale» et, conscients «des défis qui s’imposent aux finances publiques françaises et au contexte financier tendu», ils se déclarent «disposés à participer à l’élaboration de solutions concourant au financement durable des trois allocations universelles de solidarité». La résolution du 80ème Congrès demande qu'une «solution à court terme» soit «trouvée, dès 2010 dans le cadre de la loi de finance rectificative notamment en s’appuyant sur un fonds exceptionnel d’urgence». Les présidentes et les présidents de conseils généraux «proposent un budget annexé qui identifie les dépenses des trois allocations nationales de solidarité et les nouvelles recettes pérennes et durables que le Parlement devra créer» et «en appellent à la mise en place d’une réelle péréquation entre les territoires. Cette péréquation passe par une réflexion sur l’attribution des dotations d’Etat comme par une meilleure répartition des ressources fiscales et parafiscales des départements entre eux». En ce qui concerne les relations avec l’Etat, ils souhaitent une amélioration de ces relations et ils proposent «l’institutionnalisation de la conférence nationale des exécutifs afin qu’elle devienne un vrai lieu de dialogue et de négociation et non une instance de proclamation de ses membres: élus et gouvernement». Pour accéder au dossier du Congrès, utiliser le lien ci-dessous.
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