Édition du mardi 23 novembre 2010


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Fonds de soutien aux départements: «Les conseils généraux ne demandent pas la charité», déclare le président de l'Assemblée des départements de France

Le projet de loi de finances rectificative présenté la semaine dernière en Conseil des ministres «propose un mécanisme exceptionnel de soutien aux départements en difficulté, à hauteur de 150 millions d’euros, comprenant deux volets: «- un fonds de soutien aux départements en difficulté alimenté par un prélèvement de 75 millions d’euros sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ce fonds sera géré par la CNSA pour le compte de l’État et ses crédits seront répartis entre les départements dont la proportion d’habitants de plus de 75 ans est supérieure à la moyenne nationale, en fonction du revenu disponible des personnes âgées des départements concernés et de leur potentiel fiscal.; «- une enveloppe de soutien d’un montant de 75 millions d’euros, au bénéfice des départements en difficulté en se fondant sur l’analyse de leur situation financière». Dans un communiqué de presse, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), considère que «cette mesure n’est pas à la hauteur de la situation financière des conseils généraux. Ces derniers doivent faire face à des dépenses sociales (RSA, PCH, APA) croissantes (13,4 milliards d’euros en 2010) et le reste à charge net supporté par les budgets départementaux». Après avoir rappelé que «ce déséquilibre plonge d’ores et déjà une vingtaine de départements dans les difficultés financières et quelques-uns (peu nombreux) ont sollicité la mission d’appui formée des inspections générales de l’Etat», il «répond favorablement à l’idée d’un fonds de soutien exceptionnel mais avec un abondement de 2,5 milliards d’euros au moins pour la seule année 2010». Selon Claudy Lebreton, qui estime que «le manque à gagner s’élèvera probablement à plus de 6 milliards d’euros en 2011», «ce n’est pas un fonds de 150 millions d’euros qui arrêtera l’hémorragie financière des conseils généraux». Il déclare préférer «la solidarité nationale pour les départements et leurs habitants» «à la charité». Pour accéder au communiqué, utiliser le lien ci-dessous.
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