Édition du vendredi 31 octobre 2008


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Dans la résolution finale de leur 78ème congrès, les présidents de conseils généraux craignent une «crise des finances départementales»

Dans la résolution finale de leur 78ème congrès annuel, les présidents de conseils généraux marquent colère et lassitude de se voir à la fois menacés dans leur existence même par les multiples velléités de faire disparaître les départements et d’être aussi maltraités dans leur points de vue que dans leurs ressources financières. Ils ont aussi lancé «un avis de tempête» sur les finances locales, réclamant «avant toute réforme celle des impôts locaux». Dans leur texte, ils rappellent le coût global «imparfaitement compensé dans le temps des missions et transferts de compétences confiés par l’Etat aux départements (APA, RMI, handicap, route, TOS, etc.) qui s’élève à près de 4,7 milliards d’euros par an.» Ils rappellent aussi que les transferts se poursuivent dans les mêmes conditions, notamment pour l’API, désormais incluse dans le périmètre du RSA, et pour les tutelles et curatelles, à partir du 1er janvier 2009. «Ces dépenses, disent-ils, pèsent lourdement sur les budgets des départements, dans un contexte de crise économique et financière mondiale, avec une importante contraction des recettes fiscales.» Quant au projet de loi de finances 2009, il confirme cette «dangereuse dérive: la réforme de l’enveloppe normée, incluant désormais le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), et l’annonce de la réforme par paliers de la taxe professionnelle (TP) privent les départements de recettes vitales.» «La crise des finances publiques conjuguée à ces choix va entraîner inéluctablement une crise des finances départementales, à l’heure où les missions de solidarités sociale et territoriale des départements vont devoir s’accentuer. Leurs investissements, de l’ordre de 15 milliards d’euros par an, vont en être affectés, se répercutant inévitablement sur la croissance et l’emploi», prévient la résolution finale. Dans ce texte, les départements rappellent qu’ils «sont des acteurs économiques qui dynamisent les territoires.» Et des «amortisseurs sociaux, des filets de sécurité pour les territoires en difficultés et les services publics.» Or, écrivent-il, «la répercussion de cette situation financière trop tendue des départements risque d’être leur recentrage, de fait, sur leurs compétences obligatoires, qui mettra en creux l’actuelle richesse de leurs interventions quotidiennes.» Ils confirment aussi qu’ils mettent en place une réflexion approfondie sur l’avenir des institutions territoriales. Animé par Michel Dinet, président (PS) du Conseil général de la Meurthe-et-Moselle, un séminaire de l’ADF se tiendra donc le 17 décembre prochain. Il devra «peser dans le débat par une position unanime co-portée par l’unanimité de nos départements». Pour accéder aux discours prononcés lors du congrès et à la résolution finale, voir lien ci-dessous.
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