Édition du jeudi 29 octobre 2009


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54% des conseillers généraux seraient hostiles à leur transformation en «conseillers territoriaux», selon une enquête menée par l'Union des conseillers généraux de France (UCGF)

Les conseillers généraux seraient défavorables à 54,2% à une évolution vers des conseillers territoriaux, une des mesures centrales de la réforme territoriale, tandis que 42,5% y seraient favorables. C'est ce que révèlerait une enquête (1) menée par l'Union des conseillers généraux de France (UCGF) rendue publique mercredi. Le gouvernement avait confirmé le 21 octobre dernier, en présentant les quatre projets de loi de réforme des collectivités locales, le choix d'un scrutin uninominal à un tour, assorti d'une dose de proportionnelle, pour l'élection des conseillers territoriaux (voir ci-dessous nos informations du 22 octobre 2009). Ces nouveaux conseillers seraient communs à la région et au département. Selon l'étude, le scrutin uninominal, dans l'hypothèse de la création de ces conseillers territoriaux, recueillerait l’attachement de 65,7% des personnes interrogées, 25,8% se déclarant en faveur d'un scrutin mixte et 6,40% en faveur d'un scrutin proportionnel. En outre 45,3% des conseillers généraux interrogés jugent indispensable une réforme de la fiscalité locale, et 49,1% la jugent souhaitable car elle conditionne l'autonomie du niveau départemental. Le renouvellement global, tous les six ans, des assemblées territoriales est approuvé à 84,2%, contre 13,3% d'avis contraires. D'autre part 55,4% des personnes interrogées refuseraient de revoir le maillage cantonal actuel, mais 41,9% considèrent cette évolution comme prioritaire. Enfin, 60,3% des conseillers généraux seraient hostiles à l'hypothèse d'une suppression de la clause de compétence générale, considérée comme une «grave atteinte à l'autonomie du niveau départemental», 13,40% estimant au contraire que c'est «une bonne chose». (1) Cette enquête a été réalisée du 15 juin au 15 août 2009 auprès de 906 conseillers généraux.
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