Édition du lundi 21 avril 2008


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Réforme institutionnelle: la modification des modes d'élection de l'Assemblée et du Sénat au cœur des débats

Réclamée par l'ensemble de l'opposition et le Nouveau Centre, allié de l'UMP qui la refuse, la modification des modes de scrutin pour les élections législatives et sénatoriales est devenue la quadrature du cercle de la réforme des institutions, alors même qu'elle ne relève pas de la Constitution. Les échéances se rapprochent: le projet de loi sur la réforme des institutions, qui a déjà été transmis au Conseil d'Etat, sera présenté en conseil des ministres jeudi prochain 24 avril, avant d'être examiné en commission des lois, au Palais-Bourbon, le 7 mai, puis débattu en séance plénière à l'Assemblée nationale le 20 mai. Le ministre de la Défense, M. Morin, a annoncé que le Nouveau Centre proposerait «un amendement constitutionnel» pour introduire une «dose de proportionnelle» dans le scrutin législatif. De son côté, le PS martèle que la réforme des institutions ne doit pas «se limiter à une réforme du travail parlementaire». En échange d'un vote favorable, il exige un «paquet global» incluant, entre autres, une réforme des modes de scrutin pour les sénatoriales et les législatives. Il demande que François Fillon «s'engage» à modifier, par loi organique, le collège électoral du Sénat - un grand électeur pour 300 habitants et prise en compte des régions - et à «introduire la proportionnelle dans les départements qui élisent trois sénateurs et plus». Le droit de vote des étrangers et l'introduction d'une «dose de proportionnelle à l'Assemblée» (60 à 80 députés) figurent aussi dans ses revendications. La réforme des modes de scrutin «devra être présentée en même temps» que le texte sur les institutions, demande le PS. Les parlementaires communistes ont eux aussi déploré que la réforme proposée ne comporte «rien sur les modes de scrutin» et pour les Verts la modification constitutionnelle n'aurait «aucun sens» si elle n'aboutissait pas à un renforcement du scrutin proportionnel. Nicolas Sarkozy n'y était a priori pas hostile: il l'avait une première fois évoqué, le 12 juillet 2007, dans son discours d'Epinal, souhaitant une dose de proportionnelle «dans l'une ou l'autre des assemblées». Il l'avait réaffirmé, dans une lettre à François Fillon, en novembre, en précisant sa préférence pour un renforcement de la proportionnelle au Sénat. «Je vous demande néanmoins de soumettre au débat les deux options - renforcer la proportionnelle au Sénat ou créer une part de proportionnelle à l'Assemblée», avait-il écrit. Le comité Balladur avait lui aussi retenu cette piste. Mais c'était compter sans l'hostilité de l'UMP, en particulier de ses représentants au Sénat. Malgré une porte ouverte, laissée dans l'avant-projet de loi - qui stipule que le Sénat représente les collectivités territoriales en fonction de leur population -, l'initiative est restée lettre morte. Quitte à s'aliéner le soutien des alliés centristes. Or, si la réforme institutionnelle peut être adoptée, à l'Assemblée nationale puis au Sénat, avec les seules voix de l'UMP, elle doit réunir, lors de la réunion des députés et sénateurs en Congrès à Versailles, les trois cinquièmes des votes exprimés par les parlementaires présents. Si, faute de réforme du mode de scrutin, centristes et socialistes choisissent l'abstention - n'osant pas totalement rejeter un renforcement des pouvoirs du parlement - la réforme sera adoptée. Mais si les premiers s'abstiennent et que l'opposition appelle au vote contre, la partie deviendrait très difficile pour l'exécutif
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