Édition du vendredi 2 mai 2008


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Réforme des institutions: les députés UMP veulent amender largement le texte

Mécontents de la tournure prise par la réforme des institutions, les députés UMP ont, selon l’AFP, exigé mercredi des modifications substantielles au texte du gouvernement, certains allant jusqu'à demander, à l'instar du PS, son report à l'automne, voire son abandon. «Il est clair que ce texte ne peut être adopté en l'état», a prévenu le patron du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, à l'issue d'une réunion des députés UMP consacrée à ce projet de loi constitutionnelle et qualifiée de «houleuse» par plusieurs participants. Le texte «doit faire l'objet d'une contribution majeure du groupe UMP» sur des points «importants», a-t-il déclaré. En clair, pour éviter toute mauvaise surprise en séance, à partir du 20 mai, le gouvernement doit accepter que sa copie soit corrigée. Pour les députés UMP, il n'est pas question en effet de renoncer au contrôle et à l'évaluation de l'action du gouvernement par le Parlement, passé à la trappe dans le texte approuvé la semaine dernière par le Conseil des ministres, qui confie cette mission à la seule Cour des comptes. D'autres dispositions importantes du texte, comme la quasi suppression du recours au 49-3, qui permet au gouvernement l'adoption d'un texte sans vote, l'exclusion du budget pour l'examen en séance du texte issu de la commission et l'abandon de la voie exclusivement référendaire pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne, posent également problème. Des députés UMP jugent que le texte est «affaibli et abâtardi» par rapport aux promesses présidentielles, aux propositions du Comité Balladur et même à l'avant-projet de loi. Plus surprenant, certains s'opposent à l'expression du chef de l'Etat devant les assemblées. «J'ai été étonné de voir que je ne suis pas marginal sur ce point», s'est réjoui le villepiniste Hervé Mariton. «De plus en plus de députés UMP commencent à se dire qu'ils sont les dindons de la farce et que la réforme n'est là que pour habiller la possibilité pour le président de s'exprimer devant le Parlement», affirme un élu. Un autre député craint qu'en créant une représentation, à l'Assemblée, des Français résidant à l'étranger, la réforme ouvre la porte à l'introduction d'une dose de proportionnelle, réclamée par la gauche, le MoDem et le Nouveau Centre, mais refusée catégoriquement par l'UMP. Les gaullistes Jacques Myard ou Jean-Pierre Grand redoutent eux un retour au régime de la IVème avec «l'affaiblissement du gouvernement» et, à terme, un risque de blocage du fonctionnement de l'Assemblée. Le villepiniste François Goulard juge qu'il vaut mieux, faute de consensus au sein même de l'UMP, reporter l'examen du texte, comme le réclame le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, pour le faire coïncider avec la réforme du préambule de la Constitution. Le PS s'est engouffré dans cette nouvelle brèche au sein de la majorité: «le consensus dont rêve le gouvernement s'éloigne puisque la droite elle-même juge (le texte) insatisfaisant», assure André Vallini. Si Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, a adressé une fin de non-recevoir à cette demande de report, il a tenté de calmer le jeu. «Le texte n'est pas figé. Je suis décidé à aller très loin», a-t-il assuré. Avant de lancer toutefois: «à condition d'être avec des partenaires qui, sur les pouvoirs du Parlement, sont assez francs et jouent le jeu». Mais, pour certains élus UMP, c'est la philosophie même du texte qui pose problème. «Le plus sage serait de ne pas réformer», lâche M. Grand.
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