Édition du mardi 6 mai 2008


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Rapport Attali: les députés UMP reprennent des propositions «iconoclastes», comme le rapprochement des départements et des régions

Les députés UMP ont repris à leur compte certaines propositions «iconoclastes» du rapport Attali, comme le rapprochement des départements et des régions, en présentant lundi leurs propres «propositions pour libérer la croissance et le plein emploi». Sur la question emblématique de la répartition des tâches et moyens entre conseil général et départemental, l'UMP suggère que les conseillers généraux assurent «à la fois un mandat départemental et un mandat régional». Le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé a évoqué un «rapprochement», et d'autres, «une fusion», en présentant à la presse leurs propositions. Le groupe UMP propose également de «généraliser» le recours à des contractuels dans la fonction publique, «d'expérimenter le transfert» aux mutuelles «au premier euro des soins qui ne relèvent pas de la solidarité» ou de «revoir le système d'indemnisation du chômage». Certaines propositions seront formulées dans les jours qui viennent, par voie d'amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME), dont l'examen débute le 27 mai à l'Assemblée. Le rapporteur général de la loi LME, Jean-Paul Charié, proposera le doublement des seuils sociaux (100 salariés au lieu de 50) à partir desquels une PME est tenue de se doter d'un comité d'entreprise. «Nous voulons faire bouger les lignes. Nous ne sommes pas insensibles aux propositions iconoclastes et courageuses du rapport Attali», a commenté M. Copé. «L'objectif est de coproduire les réformes avec le gouvernement». Le groupe UMP va installer un groupe de travail sur les propositions controversées du rapport Attali concernant les professions réglementées (taxis, notaires). Les députés UMP refusent par ailleurs toujours en bloc la mise sous condition de ressources du versement des allocations familiales.
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«L'argument selon lequel la forte augmentation des dépenses serait imputable à l'augmentation des transferts de compétence n'est guère recevable», selon Gilles Carrez, président du Comité des finances locales


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Un sondage mesure les attentes des fonctionnaires territoriaux vis-à-vis de leurs nouveaux maires


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«Rénovation du dialogue social» dans la fonction publique: dernière séance de négociation


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Transposition de la Directive services: le Conseil économique et social préconise d'exclure les services sociaux d'intérêt général


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Xavier Bertrand veut «sensibiliser les présidents de conseils généraux» à la gratification des stages des étudiants en travail social


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