Édition du vendredi 25 mai 2001


Imprimer Imprimer

Le projet de loi sur la démocratie de proximité, prévoyant que des conseils de quartiers seront rendus obligatoires dans les villes de plus de 20 000 habitants, sera examiné le 12 juin au Parlement

Le Gouvernement poursuit, pan par pan, sa réforme de la décentralisation. Ainsi, avant la fin de l'année, il devrait présenter, comme Daniel Vaillant l'a confirmé mercredi 23 mai, son rapport, réalisé avec le concours de Bercy, sur la refonte des finances locales, pour remédier aux "défauts" de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités. En attendant le Parlement devrait être saisi le 12 juin prochain du projet de loi sur la démocratie de proximité. Présenté mercredi au conseil des ministres, ce texte vise à renforcer la participation des citoyens aux décisions locales, notamment à travers la généralisation des conseils de quartier dans les villes de plus de 20 000 habitants. Les conseils de quartiers seront rendus obligatoires dans les villes de plus de 20 000 habitants, une mesure critiquée par l'Association des maires de France. Définis comme des " instances consultatives ", ces conseils doivent " faire émerger les forces vives des quartiers " a souligné mercredi Daniel Vaillant. Le texte rend également obligatoire la création de mairies annexes dans les quartiers, pour les villes de plus de 100 000 habitants. Les droits des groupes minoritaires et de l'opposition dans les conseils municipaux seront renforcés. Le mandat local sera rendu plus attractif, notamment en ce qui concerne l'articulation avec la vie professionnelle. Le projet de loi instaure notamment une allocation transitoire de fin de mandat, pouvant être versée jusqu'à six mois après la fin du mandat. Il élargit et renforce le droit au crédit d'heures, et les compensations financières liées aux absences du lieu de travail des élus locaux. Toujours pour accroître la participation des habitants aux décisions, le projet de loi prévoit une réforme des enquêtes d'utilité publique pour rendre le processus plus transparent et " renforcer le rôle des collectivités locales ". Cette partie du texte, sera défendue par Dominique Voynet (titre IV - voir nos infos de ce jour) et permettrait de faire intervenir plus souvent la Commission nationale du débat public, transformée en autorité indépendante, en cas de grands projets d'aménagement. Le Premier ministre Lionel Jospin a présenté ce texte comme l'amorce d'une " nouvelle étape de la décentralisation ", d'autant que le projet de loi sera bien amendé au Parlement pour accueillir les nouveaux transferts de compétence de l'Etat vers les régions promis par le gouvernement lors du débat sur la Corse. Le ministre de l'intérieur a cependant refusé mercredi de donner des indications sur les domaines concernés par ces futurs transferts, se bornant à souligner qu'ils devraient être " simples et consensuels ". C'est " tout au long des navettes parlementaires " que ces transferts seront finalisés, a précisé M. Vaillant, en soulignant que le gouvernement n'avait pas déclaré l'urgence sur le texte pour que députés et sénateurs puissent " faire leur travail à fond et dans la durée ". </scr
Édition du vendredi 25 mai 2001 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France