Édition du vendredi 8 février 2019


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Démocratie participative : des députés plaident pour les expérimentations locales

Réduire les seuils pour lancer des consultations, ouvrir un droit à l’expérimentation locale, renforcer la formation des élus, éduquer à la pratique démocratique dans les écoles… Voici les principales propositions formulées, mercredi, par la mission « flash » de l’Assemblée nationale sur la démocratie locale et la participation citoyenne.
En plein débat sur l'instauration, réclamée par les Gilets jaunes, d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC), les 11 propositions issues de ce travail parlementaire seront versées à la discussion sur la plateforme du Grand débat national.

Des outils « trop restrictifs » et « absolument inopérants »
Créée début novembre par les députés Émilie Chalas (LaREM, Isère) et Hervé Saulignac (PS, Ardèche) – bien avant la mise en place du Grand débat national et quelques jours seulement avant le début de la contestation des Gilets jaunes – , cette mission a auditionné des collectivités, des associations d’élus, des chercheurs ou encore des associations citoyennes afin de faire un « bilan » des différents dispositifs existants.
Ces deux rapporteurs mandatés par la commission des lois souhaitaient ainsi comprendre pourquoi, « malgré la diversité des outils existants, la démocratie participative à l’échelle locale rencontre un succès aussi mitigé ». Émilie Chalas et Hervé Saulignac se sont, en effet, confrontés à un paradoxe : « D’un côté, les dispositifs de consultation sont peu utilisés et peinent à susciter l’intérêt des citoyens. De l’autre, les citoyens expriment souvent la volonté d’être davantage intégrés dans l’élaboration des décisions politiques. »
Et les deux députés d’ajouter que « le besoin de participation des citoyens résulte d’une nouvelle donne politique dans laquelle légalité et légitimité ne vont plus toujours de pair. La décision légale, prise par une assemblée délibérante élue au suffrage universel, est de plus en plus contestée dans sa légitimité par des électeurs qui estiment devoir être consultés, en cours de mandat, sur les décisions qui les touchent le plus directement ».
Face aux conditions d’utilisation d’outils (pétitions, consultations ou encore référendums locaux) « trop restrictives », les élus auditionnés ont expliqué que les seuils « paraissent infranchissables ». « Les pétitions, qui sont supposées être un moyen plus souple de participation, ne disposent pas de dispositions législatives spécifiques », ce qui rendrait « absolument inopérants » ces dispositifs.
Mais pour les chercheurs interrogés, si « les élus sont parfois confrontés au désintérêt des citoyens face à des méthodes inadaptées » (parfois contraignante et difficile à concilier avec la vie professionnelle et familiale par exemple), il existerait aussi « une crainte, partiellement infondée, des collectivités et de leur administration vis-à-vis de la participation citoyenne ». Or, selon les rapporteurs de la mission, « la consultation des citoyens ne doit pas être vécue comme une remise en question de la démocratie représentative », mais « au contraire, elle peut permettre de faciliter la mise en œuvre et de légitimer les représentants ». D'autant que de « nombreuses innovations locales pertinentes » existent tels que les budgets participatifs ou les jurys citoyens. Seulement ces dispositifs innovants sont porteurs d’une certaine « insécurité juridique » et de « limites » du point de vue de la méthode.

Expérimentations labellisées
Devant ces constats, les deux élus proposent de réduire les différents seuils exigés, notamment pour déclencher une consultation d’initiative citoyenne ou pour rendre le résultat du référendum décisionnel. « Ces seuils pourraient encore être réduits dans le cadre des expérimentations labellisées », suggèrent Émilie Chalas et Hervé Saulignac qui souhaitent ouvrir un droit à l’expérimentation en matière de participation locale avec la mise en œuvre d’incitations financières en faveur des collectivités qui recourent aux différentes modalités de participation locale.
Ceux-ci considèrent d’ailleurs « qu’il faut laisser aux élus le soin d’organiser la participation car ils savent comment mobiliser les citoyens. Ils nous apparaissent les mieux placés pour choisir les instruments adaptés à la situation de leur collectivité ».
Par ailleurs, les deux parlementaires recommandent d’engager « un effort de formation en direction des exécutifs, des assemblées délibérantes et des agents », d’élaborer une « véritable méthodologie » mise à disposition des élus via une plateforme. Ils préconisent également de fixer « une obligation de consacrer un encart du bulletin municipal aux différentes consultations à venir, aux initiatives en cours et aux moyens dont disposent les habitants pour engager un processus participatif » mais aussi d’engager « une réflexion sur l’éducation à la pratique démocratique à l’école ».
A.W.

Consulter la communication de la mission.
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