Édition du vendredi 8 juin 2001


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Démocratie de proximité : davantage de conseillers municipaux dans les communes de plus de 10 000 habitants et élection au suffrage universel des EPCI

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi ses amendements au projet de loi sur la démocratie de proximité. L'ensemble du projet de loi et de ses amendements sera débattu à partir du13 juin. La commission a notamment décidé d'augmenter le nombre de conseillers municipaux : de 20 % dans les communes comptant de 10 000 à 99 999 habitants et de 30 % dans les villes de plus de 100 000 habitants. Elle a, parallèlement, relevé le seuil démographique requis pour la création obligatoire de conseils de quartier de 20 000 à 50 000 habitants. Autre modification proposée : renforcer la consultation du public lors de l'élaboration de grands projets d'infrastructure. Ainsi, sur proposition du rapporteur René Dosière, les députés proposent qu'un référendum local, purement consultatif, soit organisé avant le choix du lieu d'implantation de certains équipements d'intérêt national, comme des aéroports. D'une part, un amendement du socialiste Pierre Cohen prévoit que seulement trois parlementaires, et non vingt comme le prévoyait le gouvernement, pourront saisir la Commission nationale du débat public chargée d'organiser le débat public sur l'implantation de grands équipements et établissements publics. D'autre part, un amendement de Bernard Roman prévoit le principe de l'élection au suffrage universel des exécutifs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont un autre projet de loi devra fixer les modalités pratiques - et notamment sa date d'application. L'amendement adopté précise que les modalités de l'élection au suffrage universel des membres des organes délibérant " assurent la représentation de chaque commune". Enfin, la commission a décidé de clarifier le financement des services départementaux d'incendie et de secours, qui devrait relever désormais exclusivement du département, l'Etat compensant la part jusqu'à présent assurée par les communes et les EPCI. A noter que les amendements gouvernementaux accordant de nouveaux transferts de compétences aux régions, promis lors du débat sur la Corse en mai, ont été adoptés par la commission. Comme annoncé mardi par le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant (" Maire Info " du 6 juin 2001), ces transferts de compétences concernent les régimes d'aides directes aux entreprises, l'apprentissage et la formation professionnelle, la gestion de certains ports et aéroports. Ils recouvrent également la coopération avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que la planification pour la qualité de l'air et les déchets industriels spéciaux et le classement des réserves naturelles. Avec ces amendements au projet de loi sur la démocratie de proximité, le gouvernement répond en partie aux demandes formulées en plein débat Corse par quatre députés d'opposition présidents de région, au premier rang desquels Valéry Giscard d'Estaing (UDF, Auvergne) et François Fillon (Pays-de-la-Loire).</scrip
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