Édition du vendredi 13 décembre 2002


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Zones franches urbaines (ZFU) : les députés prorogent le dispositif actuel - avec 40 ZFU de plus - jusqu'en 2007

L'Assemblée nationale a donné son feu vert, mercredi soir, à l’amendement du gouvernement permettant la relance du dispositif des zones franches urbaines jusqu'au 31 décembre 2007, dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire pour 2002. Ce dispositif, lancé par le gouvernement Juppé en 1996 et modifié par le gouvernement Jospin en 2001, consiste principalement en exonérations de fiscalité locale et de cotisations sociales accordées pendant cinq ans aux entreprises qui s'installent sur des sites particulièrement atteints par les problèmes de chômage et de logements dégradés. Notamment, le régime d'exonération de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties serait prorogé pour les établissements créés entre le 1er janvier 2002 et le 1er janvier 2008. Cette exonération serait compensée par l'Etat dans les mêmes conditions que celles actuellement en vigueur dans les zones franches urbaines. Ces exonérations ne seront accordées qu'aux entreprises qui ont au moins un tiers de résidents des zones concernées dans leurs effectifs. En outre, les commerçants et artisans qui s'installeront dans ces zones franches à partir du 1er janvier 2003 seront également exonérées de leurs cotisations personnelles d'assurance maladie et maternité. Peu auparavant, lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre de la Ville, Jean-Louis Borloo, avait estimé que le nombre des zones franches urbaines passerait "bientôt" de 44 à 84, l'objectif étant "la création de 70 000 à 80 000 emplois". Selon Yves Jego, député-maire de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) et président de l’Association des villes zones franches, le dispositif créé en 1996 aurait permis en cinq ans de créer 10 000 nouvelles entreprises, essentiellement des PME, et quelque 50 000 emplois.
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