Édition du jeudi 30 janvier 2003


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Relance des zones franches urbaines : 41 nouvelles zones créés

Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur les zones franches urbaines (ZFU). Pour renforcer la revitalisation économique des quartiers, axe priorité complémentaire du programme de restructuration urbaine et de l’habitat, engagé il y a quelques mois, le Gouvernement a retenu un dispositif de 41 nouvelles zones franches urbaines. Le choix des quartiers éligibles a été effectué sur la base des critères fixés par le Pacte de relance pour la ville pour les premières zones franches en 1996. Ce sont des quartiers de plus de 10 000 habitants définis en fonction du taux de chômage, de la proportion des jeunes de moins de 25 ans, du taux de non-diplômés et du potentiel fiscal de la commune. Les enjeux de ce dispositif sont les suivants : - soutenir le maintien et le développement d’activités (entreprises, services, commerces) au cœur des quartiers : dans ce cadre, les entreprises de moins de 50 salariés exerçant une activité économique de proximité, installées en zone franche urbaine, sont totalement exonérées de charges sociales, d’impôts sur les bénéfices, de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties ; - favoriser l’insertion professionnelle et l’emploi dans les quartiers : une clause prévoit qu’un tiers des employés de ces entreprises doivent habiter un quartier relevant de la politique de la ville. Les élus locaux, en liaison avec le Gouvernement, sont appelés à mobiliser l’ensemble des acteurs locaux pour que ce dispositif réussisse. Ils sont invités dans ce cadre : - à mettre en place, avec les assemblées consulaires, des mesures d’accompagnement permettant de soutenir les porteurs de projets, l’aménagement des zones concernées et le développement des services ; - à favoriser l’accompagnement social et l’accès à l’emploi des habitants des quartiers avec les services locaux (ANPE, directions du travail et de l’emploi) ; - à développer un projet global de rénovation urbaine du quartier. Le bilan des 44 premières zones franches urbaines, instituées sur le fondement de la loi du 14 novembre 1995, est très positif. Entre 1997 et 2001, le nombre des entreprises installées dans les quartiers concernés est passé de 10 000 à plus de 20 000. Le nombre des emplois est passé de 25 000 à plus de 75 000 ; il s’agit de contrats à durée indéterminée à hauteur de 80%, qui bénéficient dans une proportion de 25 à 35%, selon les cas, aux habitants des quartiers relevant de la politique de la ville.c=http://www
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2 360 groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2003 – dont 184 nouvelles communautés de communes créées en 2002


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Les députés modifient les modalités de création et de fonctionnement du pays


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Le projet de loi "urbanisme, l'habitat et la construction" adopté par les députés


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Le conseil municipal pourra financer la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes et les réseaux associés, "lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions"


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Les chambres régionales des comptes se penchent sur la gestion des déchets ménagers


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Relance des zones franches urbaines : 41 nouvelles zones créés


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Les principaux changements introduits par la réforme des modes de scrutin

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