Récupération des textiles: la proposition d'amendement de Jacques Pélissard pourrait déboucher en loi de finances pour 2007

La proposition d'amendement sur la pérennisation de la filière de la récupération des textiles, déposée à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, président de l’AMF, pourrait finalement être intégrée au projet de loi de finances (PLF) pour 2007. Le texte prévoit notamment de responsabiliser financièrement les metteurs sur le marché de produits textiles, mais aussi de leur faire verser des soutiens financiers aux opérateurs de tri et/ou aux collectivités locales concernées. La commission des finances de l’Assemblée devrait adopter le 14 novembre prochain cette disposition dans le PLF pour 2007, les députés l’examinant le 17 novembre. Il s’agit de répondre au problème de cette filière fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge de maison récupérés dans les collectes sélectives. La part réemployable des produits captés diminue considérablement. Elle ne représente plus en moyenne que 40% des textiles collectés. En revanche, les parts respectives des textiles recyclés (effilochage ou essuyage) et des textiles incinérés ou enfouis progressent. Ces opérations coûtent aux opérateurs de tri, qu'il s'agisse de structures de l'économie sociale et solidaire ou d'entreprises du secteur marchand. Cette évolution pèse donc lourdement et défavorablement sur l'équilibre économique de la filière. Le texte, déposé dans les mêmes termes, tant à l’Assemblée par le député du Jura Jacques Pélissard et le député de Seine-et-Marne Yves Jego, qu’au Sénat par Valérie Létard, sénateur du Pas de Calais, résulte des conclusions du groupe de travail sur les textiles animé par le président de l’AMF. Associant tous les acteurs représentatifs de la filière (notamment les futurs contributeurs dont la grande distribution mais aussi les acteurs de l’économie sociale et solidaire), ce groupe de travail a élaboré un rapport dont le contenu a été adopté à l’unanimité. La mesure prévue en loi de finances reprendrait les idées forces de ce rapport: - le principe d’une responsabilisation financière des metteurs sur le marché de produits textiles; - la création d’un éco-organisme dédié; - le développement de la collecte sélective et l’augmentation des volumes collectés; - le versement de soutiens financiers aux opérateurs de tri et/ou collectivités locales impliquées; - le renforcement des programmes de recherche et développement permettant d’élargir les débouchés pour le recyclage.pt>c=http:

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