Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 11 décembre 2008
Déchets

Placements financiers d'Eco-emballages: l'AMF les «déplore» et attend les conclusions de la prochaine réunion de la commission consultative d'agrément

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a révélé mardi que l’organisme Eco-emballages avait placé près de 60 millions d'euros dans des paradis fiscaux. Selon un communiqué du ministère, le ministre juge cette pratique «inacceptable au regard de la morale républicaine, s'agissant de fonds publics». Pour sa part, Eco-emballages s'est défendue mercredi dans un communiqué de «toute forme d'illégalité ou de malversation», évoquant un problème «de déblocage d'une partie de sa trésorerie investie dans deux fonds de placements non monétaires», qui «concernent environ 20% de sa trésorerie globale, soit 55 millions d'euros». Le gouvernement a indiqué que «faute d'une action exemplaire», l'agrément par l'Etat pour «mission d'intérêt général» dont bénéficie Eco-emballages depuis 1992 sera suspendu. Depuis cette date, la loi oblige les entreprises à participer au recyclage des emballages des produits qu'elles mettent sur le marché en contribuant financièrement en échange d'un logo «point vert» délivré par Eco-emballages. Ce flux d'argent, estimé à 411 millions d'euros en 2007, est ensuite distribué aux collectivités locales effectuant la collecte et le recyclage des déchets d’emballages ménagers. Réagissant hier dans un communiqué, l’Association des maires de France a estimé qu’«à ce titre, Eco-Emballages est chargé d’une mission d’intérêt général. C’est pourquoi l’AMF déplore ces placements hasardeux, alors qu’il s’agit de fonds destinés aux collectivités publiques pour permettre le cofinancement du service public de traitement des déchets ménagers.» Le ministère de l’Ecologie ayant demandé une enquête approfondie, «l’AMF en attend les conclusions d’ici la prochaine réunion de la commission consultative d’agrément qui doit se tenir le 16 décembre 2008.»

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