Édition du jeudi 20 décembre 2012


Imprimer Imprimer

Déchets électriques et électroniques : la filière ne devrait pas disparaître

Le gouvernement a annoncé hier soir que l’écoparticipation sur les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) allait être pérennisée, contrairement aux craintes exprimées la veille par Eco-systèmes, l’organisme qui gère cette filiale, et l’AMF.
Depuis 2005, un système d’écoparticipation a été mis en place dans cette filière : une taxe payée à la fois par les consommateurs et les producteurs permet de récupérer quelque 200 millions d’euros par an, qui financent la collecte et le recyclage des appareils. Les collectivités reçoivent quant à elles 19 millions d’euros par an pour améliorer la collecte. Cette filière est génératrice d’emplois, puisque deux associations ou groupement d’associations, Emmaüs et Envie, se chargent de donner une seconde vie aux appareils, faisant travailler 1450 personnes en réinsertion.
Ce système doit prendre fin, faute de prorogation, le 13 février 2013. Or, plusieurs amendements à la loi de finances rectificative, visant à prolonger le dispositif, ont été systématiquement rejetés. D’où l’inquiétude d’Eco-systèmes et de ses partenaires, qui faisaient savoir par voie de communiqué, le 18 décembre, que « 1450 emplois de l’économie sociale et solidaire (étaient) menacés ». Dans le même communiqué, l’AMF déclarait que, étant « à l’origine de la création de la filière », elle « n’accepterait pas l’arrêt des soutiens versés par les producteurs à ses collectivités adhérentes pour la collecte en déchèteries. »
Dans un communiqué publié hier conjointement par les ministères de l’Écologie, du Budget et de l’Économie sociale et solidaire, Delphine Batho, Jérôme Cahuzac et Benoît Hamon affirment que le gouvernement est « favorable à la prolongation » du système, et invoquent des « raisons de procédure » pour expliquer qu’aucun amendement n’ait été adopté. Mais, « sensibles aux préoccupations exprimées par la filière », les ministres annoncent leur intention de « présenter très prochainement au Parlement » une mesure de reconduction de l’éco-participation sur les DEEE.

Lire le communiqué d'Eco-systèmes et de l'AMF.
Lire le communiqué du gouvernement.
Édition du jeudi 20 décembre 2012 image
Journal Officiel

Journal Officiel du jeudi 20 décembre 2012

Lois et décrets
Lois et décrets
Lois et décrets
Lois et décrets
Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France