Édition du lundi 17 septembre 2012


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Vers le retour de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités ?

Alors que la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, annonçait devant les maires des petites villes de France réunis en congrès les 13 et 14 septembre derniers à Castelnaudary, que le projet de loi sur la décentralisation pourrait être présenté en Conseil des ministres début novembre, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation évoquait, quant à elle, un possible retour de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. La loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 prévoit en effet qu’à partir du 1er janvier 2015, les compétences des départements et des régions soient limitées à celles que la loi leur attribue.
«
L’objectif de la réforme territoriale est de chercher, avec les élus, l’endroit où le meilleur service sera rendu aux citoyens », a déclaré Anne Marie Escoffier.
« Il semble bien, à travers les débats que nous avons entendus, que le retour vers une clause de compétence générale à tous les niveaux de collectivités paraît être la meilleure solution, sous réserve qu’il y ait une identification des compétences majeures qui serait une véritable colonne vertébrale », a-t-elle ajouté. « Par exemple les régions ont, à cause du poids stratégique qu’elles représentent, une compétence économique mais elles ne sont pas les seules », a poursuivi la ministre. « Il y a des regroupements de communes qui, pour faire vivre leurs territoires, ont besoin d’avoir une partie de cette compétence économique ».
« Le projet de loi déposé ne sera pas le projet d’un ministère, a déclaré pour sa part Marylise Lebranchu. Ce sera un projet conçu collectivement avec les associations d’élus, les syndicats, les autres membres du gouvernement, tous les acteurs ». La ministre a également annoncé que le Premier ministre lancerait le chantier de cette réforme de l’Etat le 1 er octobre prochain lors d’un séminaire gouvernemental. La réforme de l’Etat « sera menée en parallèle avec le chantier de la décentralisation », a-t-elle ajouté.
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