Édition du lundi 22 octobre 2012


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Régions : nouvelles compétences, nouveaux moyens



À l’issue du 8e congrès de l’ARF (Association des régions de France), qui s’est tenu les 18 et 19 octobre à Lyon, son président Alain Rousset a souhaité rejeter «
toute opposition entre les différents niveaux de collectivités » dans la réforme de la décentralisation qui se prépare. S’il salue le principe des « conférences territoriales de compétences » qui devraient permettre de fixer les droits et devoirs de chacun, il estime normal que ce soit les régions qui les président en tant que « chefs de file ».
Intervenant également en clôture du congrès, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’est voulue rassurante sur ce point, reconnaissant aux régions ce rôle naturel de chefs de file. Plus largement, la ministre a affirmé que « s’ouvre le temps de renforcer les compétences, les outils et les moyens des collectivités, en particulier des régions ».
Au chapitre des compétences, elle a confirmé qu’allaient être transféré aux régions « l’ensemble des politiques en matière d’aide et de soutien aux PME », ainsi que « des compétences rénovées en matière de formation professionnelle, d’apprentissage et d’accompagnement des demandeurs d’emploi ».
De nouveaux outils sont également à l’étude : possibilité pour les régions de gérer directement les fonds européens consacrés au développement des territoires, place « prépondérante » des régions dans la future Banque publique d’investissement – Alain Rousset pourrait être nommé président du Conseil national d’orientation de la banque –, voire participation directe des régions au capital d’entreprises privées, ce qui serait une première.
Enfin, sur la question des moyens, Marylise Lebranchu a reconnu que les régions avaient « particulièrement souffert » de la suppression de la taxe professionnelle, et qu’elles devaient à présent retrouver « une part d’autonomie fiscale ». Plusieurs pistes sont là encore à l’étude, telles qu’une réforme de l’assiette des IFER (impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux), une « adaptation du financement de l’apprentissage » ou le transfert de « nouveaux impôts nationaux ».

Télécharger le discours de Marylise Lebranchu.
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