Édition du mardi 3 juin 2014


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Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés le 18 juin en Conseil des ministres

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé ce matin sur RMC et BFMTV le « passage en Conseil des ministres de deux textes », le 18 juin prochain, sur la réforme territoriale dont les principales lignes ont été dévoilées hier soir par le président de la République (lire article ci-dessus). Manuel Valls a évoqué « deux textes, celui qui reconfigure la carte des régions et aussi le texte sur les compétences des régions, sur la montée en puissance de l'intercommunalité ».
C'est une réforme « difficile », c'est « compliqué », a ajouté le chef du gouvernement qui a exclu le recours au référendum car « on verrait l'addition de tous les contraires ».
Manuel Valls a défendu le renvoi à 2020 de la suppression des conseils généraux dans la réforme territoriale du gouvernement, en soulignant qu'il fallait « au moins trois ans » pour transférer les compétences et les fonctionnaires des départements. Selon lui, « les conseils généraux vont garder pendant trois ans un certain nombre de compétences, ce qu'on appelle le bloc social et la cohésion territoriale, notamment dans les territoires ruraux ». La suppression des conseils généraux, « c'est la perspective », a-t-il ajouté.
Alors qu'on lui demandait si les « contours » de cette réforme n'étaient pas figés sur les 14 régions, le Premier ministre a répondu « nous verrons bien », ajoutant qu’il pourrait y « avoir des évolutions ».
Intervenant sur France info ce matin, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a indiqué de son côté que les deux projets de loi seront examinés au Parlement « en juillet ». C'est au Sénat que devrait commencer la discussion parlementaire.
(AFP)

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