Édition du lundi 27 janvier 2014


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Réforme territoriale : l'AMF réclame une « loi-cadre cohérente »

En matière de réforme territoriale, les maires aimeraient bien enfin savoir où on les emmène. C’est le message qu’a envoyé vendredi l’Association des maires de France, par la voie d’un communiqué demandant une loi à la fois « lisible » et « cohérente ».
Cela fait plus d’un an en effet que se multiplient les hésitations du gouvernement dans le domaine de la décentralisation – un projet de loi, devenu ensuite trois projets de loi distincts, dont un est adopté et les deux autres sont mort-nés, si l’on en croit les dernières annonces du gouvernement (lire ci-dessous). L’AMF demande donc une clarification des intentions de l’exécutif, au moment où, « au lendemain des élections municipales », les maires vont avoir besoin « de lisibilité pour concevoir, élaborer et mener à bien » leurs projets.
L’un des principaux reproches de l’AMF aux projets de loi décentralisation a été leur manque d’étude d’impact du point de vue financier. L’association demande donc avec insistance que les impacts financiers du nouveau texte soient, cette fois, évalués, surtout « au moment où plusieurs réformes fiscales sont annoncées, dans un contexte de baisse préoccupante des dotations. »
L’AMF souhaite en finir avec les textes fleuves : elle demande « un texte court et clair quant aux objectifs, tenant compte des projets de loi en cours de finalisation », Alur et politique de la ville notamment. Elle souhaite une « loi-cadre », qui soit « concentrée sur l’essentiel pour donner plus de cohérence au débat ». L’AMF réitère sa demande de création « d’une instance d’échanges et de concertation entre l’État et les collectivités locales sur l’ensemble des politiques nationales et européennes ayant un impact sur elles » – c’est-à-dire le retour du Haut conseil des territoires (HCT) supprimé fin décembre du projet de loi Mapam par la commission mixte paritaire, à la demande insistante du Sénat.
L’association espère également que la remise à plat de ces textes sera l’occasion, pour le gouvernement, de prendre « enfin » en compte « les propositions constructives et responsables » de l’AMF.

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