Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 22 janvier 2009
Décentralisation

Réforme des collectivités: un projet de «loi d'orientation générale sera adossée au rapport» du Comité Balladur, selon un député du Nouveau centre

François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre (NC) à l'Assemblée, a indiqué le 20 janvier qu'un projet de «loi d'orientation générale sera adossée au rapport» du Comité Balladur sur la réforme des collectivités, attendu fin février, après avoir reçu l'ex-Premier ministre. Selon le député de la Côte-d'Or, président du conseil général et de la communauté de communes du canton de Vitteaux, Edouard Balladur, chargé d'une mission sur la simplification de l'organisation territoriale française, «a indiqué qu'il rendra la copie du comité fin février» et «que sera adossée au rapport du comité une proposition de loi d'orientation générale.» «Nous avons rappelé les attentes qui sont les nôtres, d'abord une simplification, une clarification des compétences de chaque niveau de collectivités et qu'on réinvente un couple beaucoup plus moderne entre communes et communautés de communes», a ajouté François Sauvadet. «Pour le groupe NC, il faut encourager une fin programmée des pays, qui sont apparus comme une strate superflue, et moderniser le couple département-régions», a-t-il encore précisé. Le NC a également abordé avec M. Balladur le cas «plus spécifique de l'Ile-de-France, en évoquant la nécessité de mieux organiser la solidarité financière entre les villes qui concentrent l'activité économique et celles qui sont des villes résidentielles», a-t-il ajouté. M. Sauvadet a également indiqué que l'ex-Premier ministre «rencontrera le groupe UMP la semaine prochaine».

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