Édition du mercredi 17 novembre 2010


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Réforme des collectivités territoriales: le président du Sénat s'adresse aux 36.500 maires de France

Dans un communiqué, le président du Sénat, Gérard Larcher, indique qu’il vient de s’adresser «pour la première fois aux 36.500 maires de France pour leur expliquer les conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur les conditions dans lesquelles ils vont désormais exercer leur mandat». Ainsi, la Présidence du Sénat a envoyé un courrier électronique dans chacune des mairies de métropole et d’outre-mer. Dans ce texte, il rappelle, quelques jours après le vote du Sénat et avant le Congrès des maires, que la réforme consacre la commune comme «cœur de la démocratie locale: elle est la seule collectivité à bénéficier de la clause de compétence générale. Cette volonté était partagée par tous les Sénateurs, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, urbains ou ruraux, métropolitains ou ultramarins, qui ont unanimement voulu l’achèvement de l’intercommunalité et le renforcement de l’autonomie des communes». Il souligne aussi «que le Sénat a largement imprimé sa marque sur cette réforme qui était souhaitée par une majorité d’élus, notamment sur le volet communes-intercommunalités». Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.
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