Édition du mardi 23 juin 2009


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«Réduction du nombre d'élus», répartition des compétences, «effort» des collectivités, le président de la République affirme: «Nous ne nous déroberons pas»

Le président de la République a fixé hier les grandes lignes de la politique de son gouvernement - qui devrait être remanié demain mercredi - pour permettre à la France de sortir «plus forte» de la crise, lors d'une allocution devant le Congrès. Sur le chantier de la réforme des collectivités territoriales, il a assuré que «nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux. Nous ne nous déroberons pas devant le problème de la répartition des compétences. Nous ne nous déroberons pas devant l’effort qui sera demandé à toutes les collectivités. On ne peut pas exiger de l’Etat d’être seul face au défi gigantesque qui consiste à faire de l’économie française une économie de production. Ce qui est en cause, c’est la même nation, le même citoyen, le même contribuable. L’effort doit être partagé.» Pour sa part, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, a donné le 19 juin dernier, devant l'Association des maires de Corrèze, quelques précisions sur la question des conseillers territoriaux : «La création d'un mandat commun serait un signal fort envoyé à nos concitoyens sur la simplification, a-t-il indiqué. En effet, les électeurs ne seraient appelés aux urnes qu'une seule fois pour élire des conseillers communs entre conseils régional et général. On peut par ailleurs raisonnablement penser que ces conseillers communs auraient à cœur de mieux coordonner l'action du conseil régional et celle du conseil général. Plusieurs modes de scrutin sont envisageables.» Le secrétaire d'Etat a aussi souhaité, «à titre personnel, que le mode de scrutin retenu maintienne un fort ancrage local pour ces élus en milieu rural. A ce titre, le canton, obligatoirement redessiné compte tenu des écarts démographiques entre départements, me semble le seul de nature à garantir que le conseiller territorial connaîtra bien nos campagnes et sera véritablement présent, même si en milieu urbain d'autres solutions sont possibles, dont le scrutin proportionnel.» Quant à la réforme de la taxe professionnelle, le président, dans son discours au Congrès, s’est contenté de confirmer qu’elle serait menée à terme. «C’est au nom de ce choix stratégique que la taxe professionnelle doit être supprimée. Cette réforme sera l’occasion de repenser notre fiscalité locale.» Il a indirectement relié cette réforme à la création de la taxe carbonne. «C’est avec la même détermination que je souhaite que l’on aille le plus loin possible sur la taxe carbone. Plus nous taxerons la pollution et plus nous pourrons alléger les charges qui pèsent sur le travail.» Pour télécharger le texte intégral du discours du président de la République, voir premier lien ci-dessous (PDF, 86 Ko). Pour lire le texte intégral du discours d’Alain Marleix à Tulle le 19 juin 2009, voir second lien ci-dessous.
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