Rapport Balladur: la «fin programmée des départements», selon l'ADF

L’Assemblée des départements de France (ADF) a réagi hier soir sur les propositions présentées par Edouard Balladur au président de la République, qui, selon elle, «soulèvent des réserves importantes largement exprimées» au sein du bureau de l'ADF qui s'est tenue le 3 mars 2009. «Cette réforme proposée par le comité Balladur, inopportune dans un contexte de crise économique et sociale d'une ampleur jamais égalée, porte en elle la disparition progressive des départements», affirme le communiqué de l'association. Pour sa part, Claudy Lebreton, président de l'ADF, «n'apprécie pas le jugement acéré, sans preuve ni éléments objectifs, d'une décentralisation qui n'aurait engendré que complexité, inefficacité et dépenses supplémentaires.» Pour lui, «les Françaises et les Français sont convaincus que la décentralisation, l'une des réformes les plus importantes de ce dernier quart de siècle, aura considérablement modernisé notre pays. En cantonnant les conseils généraux à un rôle de prestataire social, sans aucune autonomie financière et fiscale et avec des élus non identifiés, c'est la fin programmée des départements. D'ailleurs Edouard Balladur le reconnaît.» L’ADF estime que la «grande faiblesse du rapport vient de son volet sur la réforme de la fiscalité locale, attendue, espérée par les contribuables locaux, absente de ce rapport alors même que cette dernière doit être le cœur de la réforme des collectivités et de l'Etat.» Par ailleurs, dit-elle, «les intérêts d'un Etat omniprésent sont préservés alors qu'il porte une lourde responsabilité dans la situation d'aujourd'hui: suppression des services publics, re-centralisation, absence de vision prospective, diminution des moyens, etc.» L’association se dit cependant d'accord pour «améliorer l'organisation des collectivités et de l'Etat, en clarifiant les compétences, en supprimant les doublons, en approfondissant la démocratie territoriale, en maîtrisant la dépense publique à condition que cela se fasse dans un cadre contractuel.» Mais elle estime que «le gouvernement serait alors bien inspiré d'engager ce travail au sein de la Conférence nationale des exécutifs, en concertation étroite avec le parlement, dans l'objectif d'aboutir à un véritable accord, recherché, négocié et respecté. Les vraies réformes à conduire sont celles de l'instauration de relations nouvelles entre les collectivités locales et entre celles-ci et l'Etat. L'ADF y est prête: son engagement depuis 2004 sur son projet “le département du 21ème siècle” le prouve, sa participation au débat sur la réforme de l'organisation territoriale de la République le montre, les propositions fortes faites en matière de clarification des compétences, de réforme fiscale, de démocratie en attestent». Pour télécharger le communiqué de l'ADF, voir lien ci-dessous (PDF, 28 Ko).

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