Édition du mercredi 23 avril 2014


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Manuel Valls veut mettre en place un groupe de travail élus-gouvernement sur la réforme territoriale

Le Premier ministre, Manuel Valls, entamait hier sa série de rencontres avec les associations d’élus sur la réforme territoriale. Premières à être reçues l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France. « Le Premier ministre a proposé la mise en place immédiate d’un groupe de travail sur l’évolution de la carte des conseils régionaux et départementaux et l’organisation territoriale de la France associant les principales associations d’élus, des représentants du Sénat, de l’Assemblée nationale et le gouvernement », annonce un communiqué de Matignon publié à l’issue de ces premières rencontres.
Reçus les premiers, les départements ne sont pas forcément sortis « rassurés » de la réunion, comme l’a indiqué Claudy Lebreton, président de l’ADF. Recevant d'abord une délégation de l’ADF, le chef du gouvernement les a mis « au défi d'écrire la page de la nouvelle organisation territoriale, avec les bornes qu'il a fixées à l'Assemblée : au 1er janvier 2017, nouvelle carte des régions (...), à l'horizon 2021, (suppression) du conseil départemental » qui remplacera en 2015 le conseil général, a déclaré Claudy Lebreton.
La suppression des conseils départementaux en 2021 « figurera dans l'exposé des motifs » du deuxième projet de loi sur la décentralisation, ont indiqué Claudy Lebreton et Patrick Kanner, président du conseil général du Nord. Ce texte sera présenté en Conseil des ministres à la mi-mai, ont indiqué les élus, ce qu'a confirmé la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, présente à ces rencontres.
Les présidents de conseils généraux, a aussi indiqué Claudy Lebreton, ont « défendu le bien-fondé des départements, à un moment où on va avoir des régions plus grandes, donc plus éloignées de nos concitoyens ». « Nous ne sommes pas d'affreux conservateurs », a insisté le président de l’ADF. « Nous ne sommes pas arc-boutés sur nos compétences, nous sommes prêts à faire bouger les lignes », a renchéri Bruno Sido, président du conseil général de la Haute-Marne. 
Changement de discours une heure plus tard, lorsque le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset s'est dit « assez satisfait de voir une volonté d'enfin moderniser la France ». « L'impression que l'on retire, c'est qu'il y a un nouveau départ », a-t-il affirmé. Selon lui, Manuel Valls veut « repenser la totalité de la carte territoriale, pas seulement celle des régions » mais « n'a pas présenté la carte des régions pour 2017 ». « Nous pouvons passer soit par des fusions, soit par des regroupements », a ajouté le président de l'ARF. Pour l’association, le problème est moins la taille des régions que la concurrence sur les territoires avec l'Etat. « La suppression des doublons entre l'Etat et les régions est un élément essentiel et d'efficacité et d'économie », a insisté Alain Rousset.
Le Premier ministre « recevra dans les prochains jours les associations représentant les villes et les intercommunalités », précise le communiqué de Matignon. (avec AFP)
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