Édition du vendredi 17 mai 2013


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Les sénateurs modifient largement le premier projet de loi de décentralisation

Les sénateurs avaient annoncé la couleur depuis quelques jours déjà : ils allaient simplifier, voir largement « élaguer » le premier texte sur la décentralisation. C’est ce qu’a fait hier la commission des lois du Sénat en adoptant, tout en le modifiant largement, le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, premier volet du triptyque de la réforme de la décentralisation voulue par le gouvernement.
La commission des lois a profondément revu la composition et le rôle des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) afin « d’en faire un lieu de concertation et de dialogue ». Le texte modifié n’envisage plus qu’une seule formation de ces CTAP qui « organiseront librement leurs travaux ». Il n’est plus question non plus d’en confier la présidence au président du conseil régional. Les sénateurs ont aussi procédé à un élagage d’importance, en supprimant le pacte de gouvernance territoriale, si cher à la ministre de la Réforme de la décentralisation qui y voyait là « l’outil novateur » permettant la clarification des compétences et l’articulation des actions des collectivités d’une même région.
Les métropoles devraient être, par ailleurs, moins nombreuses que prévu par le texte gouvernemental, le Sénat ayant relevé hier le seuil de leur création. Ce statut de métropole ne serait plus désormais accessible qu’aux agglomérations de 450 000 habitants, au lieu de 400 000, situées dans une aire urbaine de 750 000 habitants, au lieu de 500 000, comme initialement prévu. Autre modification importante, la création de ces métropoles ne serait plus automatique mais se ferait sur la base « d’une initiative volontaire ».
Les sénateurs ont, par ailleurs, modifié les critères de création des communautés urbaines, aujourd’hui réservé aux agglomérations de 400 000 habitants. Faut-il y voir un geste envers les agglomérations de moins de 400 000 habitants venues plaider fin avril devant la commission des lois l’accès au statut de métropole sur la base de fonctions métropolitaines plutôt que du seul critère démographique, toujours est il que les sénateurs ont élargi les conditions de création des communautés urbaines aux EPCI « réunissant au moins deux fonctions caractérisant leur potentiel économique, universitaire et scientifique ». De leur côté, les futures métropoles de Paris et de Marseille ont obtenu une année supplémentaire pour se mettre en place (lire ci-dessous).
Le texte a aussi évolué en matière de compétences. Ainsi, les domaines pour lesquels les régions seront chefs de file sont étendus au tourisme, réservé aux départements dans le texte initial, et à l’innovation en plus de l’aménagement et du développement durable, du développement économique et des transports. Les départements, confortés dans leur mission de solidarité, obtiennent aussi l’aménagement numérique. Jusqu’à présent cantonné par le gouvernement à la qualité de l’air et la mobilité durable, le bloc communal deviendrait également chef de file en matière d’accès aux services publics de proximité, de développement local et d’aménagement de l’espace.
Les sénateurs discuteront du texte en séance publique à partir du 30 mai prochain.
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