Édition du lundi 7 octobre 2013


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Les sénateurs mettent la métropole du Grand Paris sur les rails

Après l’avoir rejetée en première lecture, les sénateurs ont adopté vendredi, en deuxième lecture, la création d’une métropole de Paris réunissant la capitale et les 124 communes des trois départements de la petite couronne, à compter du 1er janvier 2016.
Côté compétences, le Sénat a prévu que la métropole exercera en lieu et place des communes plusieurs missions stratégiques liées à l’aménagement de l’espace métropolitain, la politique locale de l’habitat, la protection et mise en valeur de l’environnement et la politique de la ville. Un amendement défendu par les sénateurs communistes a sorti du champ des compétences métropolitaines l’approbation des PLU qui restera dans les mains des communes. Par ailleurs, les sénateurs ont renforcé les conditions du transfert d’autres compétences des communes vers la métropole. Celui-ci devra être voté à une majorité qualifiée par les conseils municipaux. Concernant les objectifs de construction de logements sociaux, un amendement soutenu par le sénateur de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier a prévu que les communes resteront seules compétentes pour décliner, sur leur territoire, les objectifs minimaux qui leur incombent. En revanche, le texte prévoit que la métropole puisse demander à l'Etat de la faire bénéficier par décret de compétences dérogatoires pour la construction et la délivrance d'autorisations d'urbanisme en cas de carence des communes au regard de leurs objectifs de construction contractualisés avec la métropole.
La métropole sera découpée localement en territoires regroupant chacun au moins 200 000 habitants et quatre communes, contre 300 000 habitants précédemment. Les communes disposeront de deux mois pour rendre leur avis sur des périmètres qui leur seront soumis par le préfet de région. En dépit de l’opposition de plusieurs élus franciliens, les sénateurs ont validé la dissolution des actuels EPCI. Leurs compétences seront rapatriées aux communes ou à la métropole.
S’agissant de la gouvernance du futur établissement (EPCI à fiscalité propre à statut particulier), les sénateurs ont supprimé l’assemblée des maires. Mais, ils ont maintenu la composition du conseil de la métropole ainsi que la création d’une conférence métropolitaine (composée des présidents des conseils de territoire, de la métropole, des conseils généraux et du conseil régional) et d’un conseil de développement.
Les sénateurs ont aussi encadré le transfert des agents communaux et intercommunaux vers la métropole, sujet qui nécessitera de très lourds aménagements. Ainsi, les services ou parties de service des communes qui participeront à l'exercice des compétences métropolitaines devront être transférés à la métropole. Ceux des EPCi seront « réputés relever du nouvel établissement en conservant leurs conditions de statut et d’emploi ». Une commission locale chargée de l’évaluation des charges et des ressources transférées entre les actuels EPCI, les communes et la métropole sera créée pour suivre ces bouleversements. Parallèlement, une mission de préfiguration de la métropole sera mise sur pied afin notamment de dessiner la future carte des territoires.
Loin d’être définitives, ces mesures doivent encore passer l’étape de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale ainsi que d’une commission mixte paritaire. Par ailleurs, le gouvernement s’est gardé la possibilité d’ajuster le tout après le vote de la loi. Il sera en effet habilité, dans les 18 mois qui suivront la publication du texte, à prendre des ordonnances pour préciser notamment les règles financières, celles relatives aux territoires et aux personnels.
Dans un communiqué publié ce matin, l'Association des maires de France estimait que « la métropole du Grand Paris doit être l'émanation des communes et de leurs coopérations existantes ». Pour l'association, « les transferts de compétences ou d'actions doivent se faire selon le principe de subsidiarité avec l'application de la notion d'intérêt métropolitain définie par les communes ou leurs groupements ». L'AMF exprimait aussi à « ce stade d'examen » du texte son « incompréhension face à l'absence d'éléments financiers et fiscaux du dispositif envisagé ».
E.D.
Télécharger le texte adopté.

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