Édition du jeudi 4 septembre 2014


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Les régions demandent la séparation des élections régionales et départementales

L’Association des régions de France (ARF) a demandé hier au gouvernement de maintenir à décembre 2015 la date des prochaines élections régionales en la dissociant de celle des élections départementales. « La date de décembre 2015 va bien aux régions car cela leur laisse un an pour organiser les nouvelles régions », a ainsi déclaré le président de l’ARF et de la région Aquitaine, Alain Rousset, lors de la conférence de presse de rentrée de l’association.
Cette date de décembre 2015 est prévue dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions adopté en première lecture cet été par le Parlement mais le gouvernement étudierait actuellement la possibilité de l’avancer avant l’été pour la fixer à mars ou juin en raison d’un risque de censure de la part du Conseil constitutionnel concernant le report des élections départementales à décembre 2015. Dans ce cas-là, en effet, le mandat des conseillers généraux élus en 2008 serait prolongé de 21 mois (lire Maire info du 2 septembre).
Mais les présidents de région ne veulent pas d’un nouveau changement de date. « Nous alertons le président de la République et le Premier ministre sur le fait qu’il faut laissser le temps à la démocratie et donc à la nouvelle organisation territoriale de se mettre en place, a déclaré Alain Rousset. Construire une nouvelle région en neuf mois n’est pas possible. Cela nous met dans l’insécurité juridique ».
Dans le cas où les élections se tiendraient en juin 2015, elles devraient alors se « situer dans la géographie actuelle », ont estimé hier les présidents de région qui ont demandé par ailleurs au gouvernement de « découpler » élections régionales et départementales. « La concomitance des élections des départements censés disparaître ou n’exister que sur certains territoires et celles des régions, collectivités d’avenir est un peu contradictoire », a jugé Alain Rousset.
Cette concomitance de date trouve son origine dans la réforme de 2010. Anticipant la création du conseiller territorial, élu commun aux régions et départements, la loi du 16 février 2010 a organisé la concomitance des deux élections avant que la loi RCT de décembre 2010 ne crée ces conseillers territoriaux en fixant leur élection à mars 2014.
Une fois au pouvoir, la gauche est revenue sur cette réforme et a fait voter l’abrogation du conseiller territorial. Mais, si elle supprime le conseiller territorial, la loi du 17 mai 2013 ne remet pas en question en revanche la concomitance de date entre élections régionales et départementales, tout en la repoussant à mars 2015, en raison d’une année 2014 particulièrement chargée sur le plan électoral : élections municipales, européennes et sénatoriales.
Le calendrier a changé à nouveau avec la réforme de la carte des régions, le gouvernement proposant alors un report des élections, liant toujours les deux scrutins, à décembre 2015, date figurant aujourd’hui dans le projet de loi réformant la carte des régions.
Alain Rousset a aussi estimé hier que la carte régionale redessinée par le projet gouvernemental amendé par les députés pouvait « encore bouger ». Il a rappelé que « les présidents de région n'ont jamais considéré que la taille des régions était essentielle » et a demandé que la deuxième loi, portant sur les compétences des régions et départements, soit « audacieuse et précise » et comporte « un volet décentralisation ». Il ne faut pas que cela soit « un simple mécano », a-t-il ajouté.
C.N.
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