Édition du lundi 19 mai 2014


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Les élus de Paris Métropole demandent une révision de la loi Maptam sur le Grand Paris

Les élus de Paris Métropole, syndicat mixte qui regroupe plus de 200 collectivités d'Ile-de-France, ont demandé vendredi 16 mai au gouvernement de modifier la loi créant la métropole du Grand Paris, dont la naissance effective prend déjà du retard.
Une résolution en ce sens a été adoptée par le conseil syndical à l'unanimité (moins deux abstentions) des 118 présents (sur 209 membres), au détail près que certains n'étaient pas officiellement investis par leurs nouveaux exécutifs municipaux.
Malgré tout, l'idée est d'envoyer un message politique au gouvernement : l'article 12 de la loi d'affirmation des métropoles créant celle du Grand Paris n'est « pas applicable » en l'état tant dans son calendrier trop court (1er janvier 2016) que dans son contenu, selon Daniel Guiraud, président de Paris Métropole.
« Tout est mouvant en ce moment », a-t-il résumé, avec en toile de fond la future réforme territoriale et les baisses drastiques des dotations de l’Etat dont l’impact sur la future métropole est encore inconnu.
Les élus proposent que la refonte de l'article 12, qu'ils avaient vivement décrié à sa rédaction par des parlementaires, permette d'introduire un statut juridique sui generis pour les conseils de territoires qui sont sensés devenir l'échelon entre la métropole et les communes. Or selon ces élus locaux, ce sont les intercommunalités qui jouent ce rôle-là.
« Il faut nous permettre de ne pas défaire tout ce qui a été fait pour refaire ensuite », a expliqué Patrick Braouezec, vice-président de Paris Métropole et président de la communauté d'agglomération Plaine Commune (Seine-Saint-Denis). « Si nous passons 2015 et 2016 à tout défaire, on va planter la métropole », a-t-il mis en garde.
Paris Métropole doit rencontrer « mi-juin » le Premier ministre Manuel Valls, lui-même élu francilien, et espère donc « avoir un panorama de la décentralisation », a souligné Daniel Guiraud. Le futur projet sur la réforme territoriale pourrait d'ailleurs héberger un amendement modifiant la métropole.
Le syndicat a une carte de poids dans son jeu : il doit coprésider avec le préfet de région la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, dont le décret de création est attendu de manière imminente, avec déjà plus d'un mois de retard.
« Si nous n'avons pas d'engagement de l'État au plus haut niveau – Premier ministre ou président de la République – de mettre sur le métier l'article 12, il n'y aura pas d'entrée dans la mission de préfiguration », a clairement dit Philippe Laurent, maire de Sceaux et 1er vice-président du syndicat.

(AFP)
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