Édition du lundi 26 novembre 2012


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Les élus d'Alsace votent la création d'une collectivité territoriale unique

Les élus alsaciens ont adopté samedi à Strasbourg le projet de création d'une collectivité territoriale d'Alsace. Les 122 membres du conseil régional et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ont approuvé le projet de fusion des trois assemblées à une large majorité (108 pour, 5 contre, 9 abstentions). Les électeurs alsaciens se prononceront lors d'un référendum qui devrait avoir lieu le 7 avril 2013. Cette collectivité pourrait voir le jour en 2015.
La future collectivité territoriale d'Alsace doit permettre selon ses promoteurs de «
gagner en efficacité dans des domaines où les compétences des collectivités actuelles s'entremêlent, et d'obtenir de l'Etat de nouveaux transferts de responsabilité, dans l'éducation, les transports, la culture, le logement ou le développement économique ».
Le projet est porté par le président de la région, Philippe Richert, qui a reçu le soutien des présidents des conseils généraux du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, et du Haut-Rhin, Charles Buttner.
La future assemblée d'Alsace siègera à Strasbourg, et son conseil exécutif à Colmar. Une partie des futurs élus sera élue au scrutin majoritaire, l'autre partie à la proportionnelle. Chaque liste sera à parité homme-femme. La collectivité comprendra également des conférences départementales et des conseils de territoires de vie, composée de membres de l'assemblée.
Densément peuplée (1,8 million d'habitants), l'Alsace est la plus petite région de France métropolitaine par sa superficie, et beaucoup jugent obsolète sa division en deux départements. Philippe Richert, l’ancien ministre des Collectivités territoriales, a salué un « moment historique » pour cette collectivité « qui n'a jamais été faite ailleurs » et qui « pourra servir demain d'aiguillon » à d'autres régions. Selon lui, cette fusion entraînera des économies d'échelle avec une réduction de 10 à 20% du nombre d'élus et de personnels des assemblées actuelles. « Des postes de hauts responsables vont disparaître, et nous pourrons faire face aux besoins nouveaux, comme la dépendance, avec autant de moyens », a-t-il expliqué.
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