Les députés rétablissent la création d'office des métropoles

Comme on pouvait s’y attendre, la commission des lois de l’Assemblée nationale a réaménagé le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, pour le rapprocher du projet gouvernemental initial. Adoptant hier le texte après trois jours d’examen, les députés ont ainsi largement réécrit certaines de ses dispositions phares que le Sénat avait amendées, voire supprimées lors de sa première lecture du projet de loi.
Alors que les sénateurs en avaient fait de « simples structures de dialogue », les députés ont redonné aux conférences territoriales de l’action publique (CTAP) le rôle et le fonctionnement envisagés au départ par le gouvernement. Seul le vocabulaire change, le pacte de gouvernance territoriale mutant en « conventions territoriales d’exercice concerté d’une compétence ». La commission des lois a ainsi réintroduit dans le texte l’obligation pour les différents niveaux de collectivités de coordonner leurs interventions au sein des CTAP, ces dernières devant adopter les projets de conventions territoriales en lieu et place de l’ancien pacte de gouvernance territoriale. Comme dans le texte initial, les collectivités ou établissements publics qui n’approuveraient pas le projet de convention verraient certains de leurs projets privés de la possibilité d’un cofinancement.
Les députés ont aussi redonné la présidence des CTAP aux présidents des conseils régionaux.
Ces modifications ont aussitôt fait réagir le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, opposant de la première heure au dispositif des CTAP. « François Hollande dit qu’il voulait un choc de simplification. Là, on a un choc de complexité et de bureaucratie », s’est insurgé l’élu à l’occasion d’une conférence de presse sur les finances des régions (lire ci-dessous). Selon lui, la réforme « crée une troisième assemblée à l’échelle régionale ».
Les députés sont également revenus au texte initial concernant les futures métropoles, en rétablissant l’automaticité de leur création. Adoptant un amendement du rapporteur, Olivier Dussopt, la commission des lois a même élargi le dispositif aux EPCI à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région. Une disposition rédigée à l’attention de l’agglomération montpelliéraine. Le texte de la commission prévoit aussi, mais de façon optionnelle cette fois-ci, la transformation en métropole des EPCI, centres d’une zone d’emploi de plus de 400 000 habitants au sens de l’Insee. De source parlementaire, cette disposition aurait été pensée pour la communauté urbaine de Brest.
La commission des lois a également réintroduit la création de la métropole de Paris dans le texte (lire ci-dessous).
Les députés ont aussi retravaillé la copie du Sénat en matière de compétences. Il ont notamment réorganisé celles pour lesquelles le bloc communal est désigné chef de file, en supprimant les compétences relatives à l’accès aux services publics de proximité et au développement local. Resteraient alors seulement confiés au bloc local les modes de transport alternatifs et l’aménagement local.
Adoptant un amendement du rapporteur au tout début de l’examen du texte, les députés ont par ailleurs introduit la création du Haut conseil des territoires (HCT) dans le premier projet de loi de décentralisation. La création de ce HCT était demandée par l’Association des maires de France et la plupart des autres associations d’élus (lire Maire info du 2 juillet).

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