Édition du jeudi 28 novembre 2013


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Les députés rétablissent l'automaticité de création des métropoles

Le scénario était prévisible. Les députés ont rétabli hier en commission des lois pour grande partie la version du projet de loi de modernisation de l‘action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qu’ils avaient adoptée en première lecture le 19 juillet dernier (lire Maire info du 22 juillet). Ils ont ainsi réintroduit dans le projet de loi le Haut conseil des territoires (HCT) que les sénateurs avaient rayé du texte en seconde lecture, y voyant là une instance concurrente à leur assemblée (lire Maire info du 3 octobre).
Adoptant un amendement du rapporteur Olivier Dussopt, les députés se sont donc prononcés une nouvelle fois en faveur de ce HCT. Ils ont néanmoins modifié certaines dispositions concernant sa composition et son fonctionnement. Tous les représentants des différents niveaux de collectivités locales devraient ainsi être désignés par décret en Conseil d’Etat et non plus par les associations d’élus, comme prévu dans la première version pour les seuls représentants des régions et départements. Plus de possibilité non plus pour les présidents de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF de saisir ce Haut conseil qui pourra en revanche, si un tiers de ses membres le décide, s’autosaisir.
Défendant, sans succès, un amendement visant notamment à restreindre « le nombre démesuré d’élus » prévus pour sièger au HCT, Jacques Pélissard, député du Jura et président de l’AMF, a regretté la décision du rapporteur de renvoyer à un décret la nomination de ses membres. « Ce conseil doit être mis en place rapidement et la désignation rapide de ses représentants par l’ARF, l’ADF et l’AMF aurait permis une approche plus opérationnelle », a-t-il déclaré.
Sans grande surprise, là non plus, la commission des lois de l’Assemblée nationale a rétabli le fonctionnement des conférences terrioriales de l’action publique (CTAP) tel que les députés en avaient décidé en première lecture, et en ont redonné la présidence au président du conseil régional.
Hier, les députés ont également rétabli l’automaticité de création des métropoles. « Faire reposer l’accès au statut de métropole sur le volontariat, plutôt que sur l’automaticité, risque de réduire, voire d’anéantir la portée de la réforme », a défendu Olivier Dussopt en présentant son amendement visant à rétablir ce critère d’automaticité. Les députés ont maintenu les seuils et les critères de création de ces futures métropoles (plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habitants ; plus de 400 000 habitants et un périmètre où se trouve le chef lieu de région). Ils ont par ailleurs verrouillé le dispositif offert aux agglomérations se trouvant dans une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants de se transformer en métropole sur la base du volontariat. Alors que les sénateurs avaient souhaité permettre à certaines agglomérations de prendre le temps de se développer avant de demander leur transformation en métropole, les députés ont fermé la porte à celles qui ne répondraient pas aux critères à la date de promulgation de la loi.
Comme ils l’avaient déjà voté en première lecture, les députés ont enfin rétabli dans le texte le principe de l’élection au suffrage universel direct pour une partie des futurs conseillers métropolitains, les autres restant élus dans le cadre des communes selon le principe du fléchage, découlant de la loi de réforme électorale du 17 mai dernier.
Venu avec l’idée de rassurer les maires sur le rôle de la commune lors de leur dernier congrès, qui se tenait la semaine dernière à Paris, le gouvernement semble en revanche toujours afficher aujourd’hui sa volonté de ne rien céder sur sa vision des futures métropoles. La discussion du projet de loi démarrera en séance publique le 10 décembre prochain.
C.N.

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