Édition du mardi 22 octobre 2013


    Imprimer Imprimer

Les départements proposent à l'Etat de prendre le relais de l'Atesat

Le projet de loi de finances 2014 prévoit la « modification des conditions d’assistance technique de l’Etat aux communes et à leurs groupements », en clair de supprimer l’Atesat à compter du 1er janvier prochain. Via l’Atesat (aide technique fournie par l’Etat aux collectivités locales pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), « l’Etat apportait un concours technique à l’ingénierie des petites communes et intercommunalités à faibles ressources », rappelle l’Assemblée des départements de France dans un communiqué publié hier. Pour l’association, « les besoins restent entiers, qu’il s’agisse de la voirie, de l’aménagement, du logement ».
Sans attendre la discussion du second texte de décentralisation — projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires—, qui prévoit de renforcer le rôle des départements en matière d’aide à l’ingénierie aux petites communes, les départements avancent donc leurs propositions pour prendre le relais de l’Etat. Dans un courrier adressé à la ministre de l’Egalité des Territoires, Cécile Duflot, le président de l’ADF, Claudy Lebreton défend que le « département est la seule collectivité en mesure d’apporter une vision stratégique tout en gardant une échelle de proximité, permettant le travail et le dialogue avec les élus locaux ».
Les départements se proposent notamment « d’élaborer avec l’Etat les schémas d’amélioration de l’acessibilité des services au public », prévus dans le second projet de loi de décentralisation. Ils proposent également de « gérer la dotation d’équipement des territoires ruraux » et « de mettre en place, à titre expérimental, des guichets uniques d’instruction des projets locaux en phase avec leurs domaines de compétences », poursuit le communiqué de l’ADF.

Édition du mardi 22 octobre 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du mardi 22 octobre 2013

Ministère de la Justice
Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Ministère de l'Intérieur
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France