Édition du mardi 17 décembre 2013


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Les CTAP, futures maîtres d'œuvre de la coordination entre collectivités

En adoptant en seconde lecture jeudi dernier le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les députés ont rétabli leur vision des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Contrairement aux sénateurs, les députés se sont en effet prononcés pour que le fonctionnement et les travaux de ces conférences soient inscrits dans la loi et non pas laissés au libre arbitre des élus.
Présidées par les présidents des conseils régionaux, les CTAP seront chargées de favoriser l’exercice concerté des compétences des collectivités. Elles pourront débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à la conduite des politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences. Elles rendront donc leur avis sur l’ensemble des conventions territoriales d’exercice concerté d’une compétence. Ces dernières, obligatoires pour les régions et les départements chefs de file, devront déterminer les niveaux de collectivités concernées, selon des critères objectifs sur le territoire de la région, les délégations de compétences entre collectivités, la création de services unifiés et les modalités de cofinancement. Le texte prévoit que la durée de ces conventions ne pourra pas excéder six ans.
Les députés ont aussi rétabli la composition des CTAP telle qu’ils l’avaient votée en première lecture. Ainsi, la représentation des présidents de communauté y sera assurée à partir d’un seuil de 30 000 habitants et non plus de 20 000. Les députés ont par ailleurs maintenu la désignation, dans chaque département, des représentants des communes et intercommunalités non membres de droit des CTAP, en prévoyant que le préfet retienne la liste complète de candidats lorsqu’aucune autre liste complète n’aura été déposée. Les députés ont en revanche fait disparaître du texte le rôle que devaient tenir les associations départementales de maires, chargées de présenter la liste, comme l’avaient voté les sénateurs.
C’est cet après-midi que la commission mixte paritaire (CMP) désignée par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat (7 députés, 7 sénateurs) va tenter de rapprocher les versions des deux assemblées. Et c’est peu de dire que ces deux versions diffèrent. Sur les CTAP, mais également sur les conditions et les modalités de création des métropoles, sur le suffrage universel direct des conseillers métropolitains à l’horizon 2020… La première divergence de vue étant, sans conteste, le Haut conseil des territoires, voté par les députés et totalement refusé par les sénateurs.

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