Édition du lundi 25 novembre 2013


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Les communautés urbaines satisfaites de la réforme de décentralisation mais avec un bémol financier

Les présidents des communautés urbaines de France sont satisfaits des « avancées » contenues dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de « la véritable armature urbaine de la France qu’elle propose ». A quelques « ajustements » près et avec un large « bémol » financier, selon plusieurs intervenants des 41es Journées des communautés urbaines de France qui se sont tenues les 21 et 22 novembre à Marseille.
« Nos compétences, nos capacités, la force de la France urbaine sortent renforcées du débat législatif », a estimé Michel Delebarre, président de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) qui regroupe 15 communautés urbaines et la métropole de Nice.
La création des métropoles de Paris, Lyon et Marseille), de métropoles à vocation européenne (Lille et Strasbourg) ou la transformation en métropoles de communautés urbaines ou d’agglomération ainsi que le renforcement des compétences et l’abaissement du seuil de création de communautés urbaines à 250 000 habitants au lieu de 450 000 actuellement, sont les principales « avancées » relevées par l’ACUF. Laquelle réclame notamment l’automaticité de la création des métropoles, l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains en 2020 et la possibilité d’exercer le rôle de responsable en matière de droit au logement.
Il reste le bémol financier. « Nous ne manquons pas d’argent, mais ce n’est pas une raison pour que l’Etat nous en prenne », a lancé avec humour et… fermeté, Michel Delebarre à Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, qui a participé à la clôture de ces journées. Il y aura bien une baisse globale des dotations de 1,5 milliard d’euros en 2014, a admis Anne-Marie Escoffier tout en confirmant que les collectivités territoriales seront associées à la réforme fiscale que venait de lancer le Premier ministre.
« Attention aux boulimies de compétences sans financements complémentaires », a prévenu de son côté Jean-Claude Boulard, président de la communauté urbaine du Mans, en demandant « des correctifs » pour atténuer les effets des réductions en dotations. Dans leur déclaration finale, les communautés urbaines demandent ainsi à l’Etat « d’engager un contrôle contradictoire de l’évolution de l’assiette de CVAE, de neutraliser les effets en termes de produit de la réforme de la CFE en la rendant optionnelle et de décaler dans le temps certaines dépenses contraintes ». Pour Michel Delebarre, ces souhaits « pourraient être mis en oeuvre si le gouvernement le souhaite, car c’est faisable ».
J.S.

Télécharger la déclaration finale.
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