Édition du mardi 14 octobre 2008


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Les ambitions de la future commission de réforme des collectivités locales

Edouard Balladur devrait bien animer la commission de réforme des collectivités locales annoncée par Nicolas Sarkozy à Toulon, le 25 septembre. Vendredi dernier, devant la convention des communautés de France (AdCF), Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriale, avait précisé que la commission «devrait commencer ses travaux dans les meilleurs délais et rendre ses conclusions avant l'été 2009. (...) Ces conclusions qui seront rendues publiques, auront vocation à éclairer le Gouvernement pour préparer un projet de loi dans le courant de l'été 2009.» Interrogé le 12 octobre sur la composition de la commission qu’il présiderait, lors de l'émission "Dimanche soir politique" (France Inter/i-TÉLÉ/Le Monde), Edouard Balladur a estimé que «la réforme ne pourra réussir que s'il y a un bon accord entre la majorité et l'opposition. ll faut donc des membres de l'opposition dans cette commission. Dans mon esprit, elle devra être composée pour moitié d'élus et pour moitié de personnalités du monde intellectuel, scientifique, juridique (...).» l'ancien Premier ministre a confirmé le calendrier évoqué par Alain Marleix: «Je ne vois pas comment j'arriverai à déposer un rapport avant Pâques. Ce qui signifie que la réforme pourrait être initiée au plus tôt fin 2009 ou en 2010.» Il a aussi précisé que «l'objectif est de simplifier et d'économiser. L'idéal serait que chaque collectivité ait un type de compétence bien à elle et un impôt affecté.» «Nous avons besoin d'une réforme de nos institutions locales, qui sont trop lourdes, trop compliquées, trop superposées et source d'inefficacité, a estimé M. Balladur. A mes yeux, il ne s'agit pas de supprimer les départements mais de coordonner leur action avec celle des régions, de façon plus harmonieuse qu'aujourd'hui.» Selon "Le Monde" (9/10), une des hypothèses, la plus souvent évoquée à l'UMP, serait que les conseils régionaux soient composés à terme des conseillers généraux qui resteraient élus dans le cadre des cantons. Serait ainsi créée une seule catégorie d'élus territoriaux au sein d'une même assemblée. L’autre dimanche, interrogé sur France 3, M. Balladur avait posé comme condition que tout «soit centralisé» dans le cadre d'une seule commission, dont il serait le président, sur le modèle de celle qu'il a conduite sur la réforme constitutionnelle. «Je serai tout disposé à être utile, mais à condition qu'il n'y ait pas de confusion entre une multitude d'organismes qui feraient la même chose», avait-il indiqué. Il faisait ainsi allusion aux ambitions de l’UMP, dont le président du groupe à l’Assemblée, Jean-François Copé, avait indiqué, lors des journées parlementaires de son parti à Antibes, le 3 octobre, que «c'est nous qui piloterons la réforme». De même au sein de l'UMP, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, a l'intention de monter lui aussi un groupe de réflexion, même si, comme une réunion de méthode à l’Elysée l’a décidé, c’est bien Edouard Balladur qui mènerait les consultations, entouré, notamment, de députés et de sénateurs de droite et de gauche appelés à siéger dans la commission. Il faut aussi relever que le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé de son côté, qu'il créerait une «mission d'information».
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