Édition du vendredi 4 décembre 2009


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Le texte instaurant les conseillers territoriaux sera examiné par le Sénat le 19 janvier

Le projet de loi sur l'architecture générale de la réforme des collectivités, qui inclut l'instauration du conseiller territorial, sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier, a annoncé jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt. Auparavant, le premier des quatre projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales, qui concerne la modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux, aura été discuté par le Sénat le 15 décembre. L'examen du projet de loi instaurant les conseillers territoriaux pourrait durer de deux à trois semaines, a précisé le ministre en recevant le bureau de l'Association des journalistes parlementaires. En raison du calendrier parlementaire, le texte ne sera débattu à l'Assemblée nationale qu'après les élections régionales des 14 et 21 mars. Le premier texte sur la réforme territoriale, qui diminue la durée des mandats des prochains conseillers généraux et régionaux appelés à céder leur place aux futurs conseillers territoriaux en 2014, sera examiné par les députés la semaine du 12 janvier après avoir été voté mi-décembre au Sénat. Deux autres projets de loi - l'un sur la répartition des compétences entre collectivités et l'autre sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux - devraient être examinés avant l'été 2010, a précisé Henri de Raincourt. La question du mode de scrutin divise très fortement la majorité UMP, certains élus rejetant catégoriquement le projet du gouvernement, c’est-à-dire l'élection de 80% des conseillers territoriaux au scrutin uninominal à un tour dans des cantons redécoupés et à la proportionnelle pour les autres. Actuellement, les conseillers régionaux sont élus par liste, où la parité est obligatoire, tandis que les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal à deux tours. Devront également être examinées à la fin du premier semestre les «clauses de revoyure» promises par le gouvernement pour articuler cette réforme en plusieurs volets avec celle de la taxe professionnelle.
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