Édition du mardi 8 octobre 2013


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Le Sénat vote le projet de loi sur les métropoles

Les sénateurs ont adopté la nuit dernière par 156 voix contre 147 le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Les socialistes, le RDSE (à majorité PRG) et une partie des centristes et de l’UMP ont voté en sa faveur ; les communistes, les écologistes et le reste de la droite votant contre.
Entamant leur discussion le 2 octobre dernier, les sénateurs ont commencé par faire disparaître du texte la création du Haut conseil des territoires que les députés avaient introduite en première lecture. Prévue à l’origine dans le troisième projet de loi sur la décentralisation, la création rapide de ce HCT était demandée par les associations d’élus, et notamment par l’AMF, et avait reçu l’aval du gouvernement qui avait accepté que cette disposition figure dès le premier projet de loi. Mais les sénateurs y ont vu une instance « concurrente » de leur assemblée (lire Maire info du 3 octobre).
Comme attendu, le Sénat a également rétabli sa version des Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) telle qu’il l’avait adoptée en première lecture. Les CTAP retrouvent donc la liberté d’organiser librement leurs travaux et plus question, non plus, de pénaliser les collectivités ne souhaitant pas adopter le schéma de répartition des compétences issu de ces travaux. Les sénateurs ont aussi supprimé la présidence de droit de ces conférences au président du conseil régional. Pour eux, c’est aux CTAP de désigner leur président au sein de leurs membres. Le texte voté cette nuit prévoit également que pour la désignation, dans chaque département, des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre non membres de droit de la CTAP, et lorsqu’une seule liste complète réunissant les conditions requises a été adressée au préfet par l’association départementale des maires, ce dernier en prend acte sans procéder à une élection. Une demande de l’Association des maires de France.
Les sénateurs ont par ailleurs rétabli le chef de file du bloc communal en matière de développement local, d’aménagement de l’espace et d’offre des services publics de proximité.
Ils ont également rétabli le principe du volontariat pour la création des métropoles et fait disparaître du texte le principe d’une élection au suffrage universel direct de la moitié des conseillers métropolitains à partir de 2 020, disposition que les députés avaient introduite en première lecture à la demande du gouvernement. Les sénateurs ont, en revanche, conservé les seuils et les critères de création de ces futures métropoles. Pourraient ainsi se transformer en métropole les EPCI à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants et les EPCI de plus de 400 000 habitants dans le périmètre desquels se trouvent le chef-lieu de région. Pourraient également accéder à ce statut les EPCI à fiscalité propre, centres d’une zone d’emploi de plus de 400 000 habitants et qui exercent déjà les compétences requises pour se transformer en métropoles : « fonctions de commandement stratégiques de l’Etat » ; « fonctions métropolitaines » et un rôle en matière d’« équilibre du territoire national ».
Le Sénat a par ailleurs décidé de la création d’une nouvelle taxe destinée à la prévention des inondations en confiant cette compétence aux communes et aux intercommunalités. L’objet de cette « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » sera de financer les travaux permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens.
Vendredi, les sénateurs ont également, après avoir rejeté sa création en première lecture, mis la métropole du Grand Paris sur les rails (lire Maire info d’hier).
Le texte doit maintenant revenir en seconde lecture devant les députés qui, selon toute vraisemblance, rétabliront à leur tour une version proche de celle qu’ils avaient votée en première lecture.
C.N.
Télécharger la petite loi.

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