Édition du jeudi 3 octobre 2013


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Le Sénat rejette la création du Haut conseil des territoires

Le Sénat a voté hier contre la création d’un Haut conseil des territoires (HCT), une instance de concertation entre l'Etat et les collectivités prévue par le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Planifiée au départ pour figurer dans le troisième projet de loi sur la décentralisation, la création du HCT ne figurait pas dans le texte issu de la première lecture du Sénat. Elle avait été introduite en commission à l'Assemblée nationale afin d'accélérer sa mise en place, avec l’assentiment de la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu (lire Maire Info des 2 et 19 juillet).
Les sénateurs ont toutefois voté la suppression des articles 1 AA et ABA instituant le Haut conseil, exprimant leurs craintes de voir la nouvelle institution concurrencer la Chambre haute. « Je croyais que c'était le Sénat qui représentait les territoires ! Le Gouvernement veut-il la fin du Sénat ? Qu'il parle clair ! », s’est exclamé Vincent Delahaye, maire de Massy et sénateur de l’Essonne. Le sénateur de la Marne René-Paul Savary a quant à lui accusé le gouvernement de « manque de confiance évident », et de vouloir « rétablir une tutelle sur les collectivités territoriales ».
Marylise Lebranchu, présente lors de la séance, a assuré que « le gouvernement ne s'arc-boutera pas sur cette proposition », et qu’il n’allait pas « imposer » au Sénat « un organe dont (il) ne (veut) pas ».
Selon le texte de l'Assemblée, qui a la possibilité de le rétablir en deuxième lecture, le Haut conseil des territoires devait être présidé par le Premier ministre et associer des représentants du gouvernement, du Parlement et de chaque catégorie de collectivités territoriales, dont dix-huit maires.

Consulter la petite loi sur l'affirmation des métropoles.
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